Voir Doc. 3988,Doc. 3988, rapport de la commission du Budget et du Programme de travail intergouvernemental. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 8 juillet 1977.
Thesaurus
L'Assemblée,
1. Rappelant le rôle important que doit jouer le Conseil de l'Europe comme instrument de coopération européenne ;
2. Considérant que le cadre géographique du Conseil de l'Europe s'élargit, ainsi qu'en témoigne la récente adhésion du Portugal ;
3. Considérant que les ressources budgétaires qui sont mises à la dispusition de l'Organisation par les gouvernements des Etats membres sont très limitées, et que le taux de croissance du budget en termes réels pendant les dernières années est demeuré très faible,
4. Recommande au Comité des Ministres de prendre les mesures nécessaires afin que l'adhésion d'un nouvel Etat membre se traduise par une augmentation des moyens budgétaires mis à la disposition du Conseil de l'Europe, lui permettant d'assurer ses responsabilités politiques élargies, et calculée de façon à maintenir à leurs niveaux antérieurs en termes réels les contributions des autres Etats membres.
