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Migrants de la deuxième génération

Recommandation 841 (1978)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l'Assemblée le 30 septembre 1978 (13e séance) (voir Doc. 4205, rapport de la commission de la population et des réfugiés). Texte adopté par l'Assemblée le 30 septembre 1978 (13e séance).
Thesaurus

L'Assemblée,

1. Considérant que l'arrêt de l'immigration dans la plupart des pays demandeurs de main-d'oeuvre a stabilisé la population étrangère dans ces pays ;
2. Reconnaissant que, de ce fait, les migrants de la deuxième génération, nés ou entrés très jeunes dans le pays d'accueil, constituent un facteur démographique d'importance croissante ;
3. Considérant que ce phénomène présente des caractéristiques originales, la plupart des jeunes migrants gardant la citoyenneté des parents et présentant une double appartenance socioculturelle ;
4. Estimant qu'il en résulte, pour les migrants de la deuxième génération, des difficultés dans leur éducation et leur formation professionnelle, ainsi qu'au sujet de leur statut juridique dans le pays d'accueil ;
5. Consciente que le développement socioculturel des enfants des migrants est étroitement lié à celui de la famille migrante tout entière ;
6. Considérant que des mesures spécifiques doivent être prises en faveur des migrants de la deuxième génération, pour compléter les mesures de caractère général concernant la jeunesse d'une part et les travailleurs migrants d'autre part ;
7. Constatant que les travailleurs migrants occupent souvent dans les pays industrialisés des emplois non ou peu qualifiés qui les rendent plus vulnérables devant la crise de l'emploi, tandis que le milieu social auquel ils appartiennent ne favorise guère une scolarisation ou une orientation réussie des générations suivantes ;
8. Déplorant que les Etats membres continuent à ne pas informer le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe des suites données aux résolutions du Comité des Ministres comme le prévoient ces résolutions elles-mêmes ;
9. Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements des Etats membres concernés :
à développer leurs efforts pour assister efficacement leurs ressortissants travaillant à l'étranger, tout particulièrement dans les secteurs de l'éducation et de la formation ;
à promouvoir la formation professionnelle à plein temps, offrant aux immigrés une qualification structurée et un perfectionnement complémentaire ;
à garantir la possibilité pour le travailleur migrant d'un regroupement familial harmonieux par une réelle reconstitution de la cellule familiale dans le pays d'accueil, et à mettre en application la Résolution (78) 33 du Comité des Ministres, relative au regroupement familial dans le cadre des migrations de travailleurs dans les Etats membres du Conseil de l'Europe ;
à renforcer la législation pour éliminer les discriminations entre migrants et autochtones d'une part, entre les différentes catégories de migrants d'autre part ;
à consentir les efforts nécessaires pour encourager la participation des jeunes migrants à la vie de la communauté du pays d'accueil ;
à faciliter l'accès à la nationalité du pays d'accueil aux jeunes migrants qui le souhaitent, qu'ils soient nés dans ce pays ou qu'ils y aient accompli la majeure partie de leur scolarité ;
à signer, et à ratifier lorsqu'il y a lieu, la Convention européenne sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, ainsi que le Protocole additionnel de 1977 ;
10. Recommande en outre au Comité des Ministres d'élaborer et de mettre en oeuvre, dans le cadre du Programme de travail intergouvernemental, une série de mesures coordonnées visant à protéger davantage les migrants de la deuxième génération, et en particulier :
d'informer l'Assemblée, par l'entremise du Secrétaire Général, des suites données par les Etats membres à la Résolution (72) 18, sur les méthodes utilisées pour l'établissement des statistiques sur les migrations internationales des travailleurs ;
d'établir un centre européen de documentation et de statistiques sur les migrations internationales, travaillant en étroite coopération avec les centres des Etats membres ;
d'inviter la Conférence permanente des ministres européens de l'Education à poursuivre ses évaluations périodiques concernant l'action des Etats membres et des organisations internationales en matière d'éducation des migrants ;
d'approuver le projet établi par le Conseil de la coopération culturelle sur l'éducation et le développement culturel des migrants, qui devrait débuter en 1980 ;
de donner la priorité, dans ce contexte, aux problèmes pédagogiques concernant l'éducation des enfants et adolescents, et au développement culturel des adultes ;
de poursuivre ses efforts pour la formation des maîtres responsables de l'éducation d'enfants et adolescents migrants ;
de se préparer à informer l'Assemblée en 1981, par l'entremise du Secrétaire Général, des suites données par les Etats membres à la Résolution (76) 11, relative à l'égalité de traitement entre les travailleurs nationaux et les travailleurs migrants en matière d'orientation, de formation et de rééducation professionnelles ;
de donner suite aux propositions élaborées par le Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population, en faveur des migrants de la deuxième génération, et de donner priorité, dans ce contexte, aux mécanismes de passage de la scolarisation à l'orientation et à la vie professionnelles, en essayant dans la mesure du possible d'associer ces jeunes aux décisions qui les concernent ;
d'accroître les moyens budgétaires spécifiques consacrés à la mise en oeuvre des classes expérimentales pour l'intégration scolaire des enfants des travailleurs migrants par un système d'enseignement du pays d'accueil
d'harmoniser dans un sens libéral les critères d'octroi par les pays d'immigration des permis de séjour et de travail des jeunes migrants qui arrivent à l'âge adulte et/ou de travail ;
11. Recommande au Comité des Ministres, également dans le cadre du Programme de travail intergouvernemental, d'étudier les problèmes des migrants de la deuxième génération face à leurs obligations militaires, et l'opportunité d'une formule de remplacement telle qu'un service civil auprès de la communauté du pays d'accueil ;
12. Recommande en outre au Comité des Ministres d'inviter instamment les pays membres de la Communauté économique européenne à appliquer effectivement la Directive du Conseil de la Communauté n° 486, du 25 juillet 1977, relative à l'éducation des enfants des travailleurs migrants.