Recommandation 846
(1978)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 2 octobre 1978 (14e et 15e séance) (voir Doc. 4215, rapport de la commission de la science et de la technologie). Texte adopté par l'Assemblée le 2 octobre 1978 (15e séance).
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Tenant compte des conclusions et de la communication adoptées par le Colloque parlementaire sur l'énergie et l'environnement, tenu les 24 et 25 novembre 1977 à Strasbourg ;
2. Convaincue du fait que la crise de l'énergie est l'un des problèmes politiques les plus graves auxquels l'Europe ait eu à faire face depuis la guerre ;
3. Persuadée que la croissance économique constitue, pour les pays membres, le meilleur moyen de résoudre leurs problèmes sociaux et de contribuer à l'amélioration de la situation des pays en voie de développement ;
4. Consciente toutefois du fait que la croissance économique - quels que puissent être les changements de substance qu'elle peut subir pour tenir compte des impératifs de la protection de l'environnement et des restrictions qui, dans un avenir prévisible, frapperont les approvisionnements en énergie et en matières premières - entraîne une consommation accrue d'énergie ;
5. Considérant que les incidences mésologiques de l'utilisation et du développement de toute source d'énergie doivent être perçues dans la perspective du coût et de la sécurité de l'ensemble des approvisionnements énergétiques ;
6. Préoccupée en particulier par le manque d'informations scientifiques sur l'influence qu'ont sur l'environnement les centrales électriques fonctionnant près du littoral et dans les eaux européennes, notamment sur les effets des effluents réchauffés sur la faune et la flore marines ;
7. Considérant que les pays membres risquent de connaître, en fonction de leur dépendance à l'égard des importations de pétrole, une détérioration des termes de l'échange et des difficultés dans leur balance des paiements, susceptibles de provoquer un abaissement du niveau de vie et une augmentation du chômage ;
8. Notant que d'ici à l'an 2000 :
a les ressources indigènes en pétrole et en gaz naturel ne couvriront probablement que 20 % des besoins de l'Europe en énergie primaire ;
b les conditions géologiques et l'ampleur des investissements exigés risquent d'empêcher d'accroître de plus de 25 % la production charbonnière européenne ;
c bien qu'elles puissent jouer un rôle important à plus longue échéance, il est peu probable que les nouvelles techniques de conversion et d'utilisation de l'énergie et les sources d'énergie renouvelables (soleil, vent, houle et marée, plantes, géothermie) puissent satisfaire plus qu'une faible partie des besoins ;
d en raison du délai requis pour développer les techniques de surgénération, qui pourraient assurer l'indépendance énergétique (contrairement aux centrales nucléaires classiques qui sont tributaires des importations d'uranium), seul un petit nombre de surgénérateurs rapides refroidis au sodium (LMFBRS), couvrant quelque 2 % des besoins en énergie, pourront être exploités commercialement en l'an 2000, en admettant qu'un certain nombre de problèmes techniques, économiques et politiques associés à cette filière (investissements spécifiques en matériaux fissiles, temps de refroidissement, emploi du cycle plutonium, etc.) puissent être résolus d'ici là ;
9. Convaincue que, si l'on veut bénéficier de sources d'approvisionnement en énergie aussi diversifiées que possible :
a une action plus vigoureuse s'impose pour mettre au point et appliquer des mesures d'économie d'énergie ;
b le charbon devrait être davantage utilisé en remplacement du pétrole lorsque cela est possible du point de vue de l'environnement et de la santé ;
c toutes les options nucléaires (fission, retraitement, surgénération et fusion) devraient être maintenues, une décision ne devant intervenir qu'à l'issue d'une enquête approfondie sur leur rationalité technique et leur rentabilité économique ;
d des ressources sensiblement accrues devraient être consacrées à l'étude et à la mise au point de nouvelles techniques de conversion et d'utilisation de l'énergie, et à l'exploitation des sources d'énergie renouvelables, tant par les divers pays que dans le cadre des organisations internationales compétentes ;
10. Considérant que, dans le domaine de l'énergie, la tâche la plus importante pour les Etats membres est d'amorcer une politique propre à réduire leur étroite dépendance à l'égard de pays non européens pour l'approvisionnement en pétrole ;
11. Considérant par ailleurs qu'il est actuellement impossible de dire avec certitude si les techniques de surgénération peuvent fonctionner sur une grande échelle, que les risques pour la sécurité liés à ces techniques ne sont pas encore établis mais sont certainement plus grands que ceux découlant des centrales nucléaires classiques, et que la mise au point de réacteurs surgénérateurs peut coûter si cher qu'ils pourraient bien ne pas être commercialement concurrentiels ;
12. Persuadée que des sauvegardes suffisantes et vérifiables contre la prolifération des armes nucléaires ne sont pas incompatibles avec le droit de tout pays d'accéder à la technologie nucléaire civile,
13. Recommande au Comité des Ministres :
a d'inviter les gouvernements des Etats membres, tant à l'échelon national qu'au sein des organisations internationales compétentes :
à entreprendre des recherches sur les méthodes et les dispositions législatives nécessaires pour réaliser des économies d'énergie, et à adopter des politiques énergétiques axées sur la conservation de l'énergie et sur une moindre dépendance à l'égard des importations de pétrole ;
à encourager les plans visant à poursuivre la construction de centrales nucléaires et la recherche en matière de fusion nucléaire, sous réserve que des garanties satisfaisantes puissent être obtenues quant au stockage permanent et sûr des déchets radioactifs, et que toutes les mesures possibles aient été prises pour garantir au maximum la sécurité de fonctionnement, compte tenu des connaissances scientifiques les plus récentes ;
à intensifier les travaux de recherche et de développement sur les nouvelles techniques de conversion et d'utilisation de l'énergie et l'exploitation des ressources renouvelables, et à examiner s'il existe déjà, dans ces domaines, une coordination efficace de l'information entre les pays membres en ce qui concerne leurs expériences nationales et leurs projets pilotes ;
à veiller, en comparant la compétitivité des techniques traditionnelles et nucléaires avec celle des techniques de l'énergie solaire et des autres sources d'énergie renouvelables, à ce que soient pleinement pris en compte les bénéfices non économiques de ces dernières (notamment au regard de la santé et de l'environnement, ainsi que de la plus grande stabilité du système d'approvisionnement) ;
à présenter des propositions relatives à l'expansion à long terme de la capacité de production charbonnière, à encourager le remplacement du pétrole par le charbon (aussi bien dans l'utilisation directe que dans les centrales électriques), et à effectuer des enquêtes sur les incidences climatiques de toute augmentation importante de la consommation de combustibles fossiles ;
à promouvoir, dans le cadre d'organismes internationaux appropriés, l'adoption de mesures visant à prévenir la prolifération nucléaire, compte tenu, en particulier, du programme de stockage du plutonium de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et des directives du « Club de Londres des fournisseurs de matières nucléaires » (London Nuclear Suppliers Club) portant sur le transport et l'exportation des matières nucléaires, lesquelles devraient être publiées sans retard ;
à coordonner leurs recherches et leurs initiatives et à harmoniser leurs législations nationales en matière d'implantation de centrales électriques sur le littoral européen et dans les eaux européennes, et à tenir compte des répercussions que peut avoir le fonctionnement de ces centrales sur l'équilibre écologique, sur la flore et la faune marines, et en particulier sur les ressources alimentaires de la terre et des océans ;
à développer le recours aux centrales mixtes de production d'énergie, en raison de leurs avantages au point de vue de la protection de l'environnement (rendement accru sans augmentation de la pollution) et de l'utilisation des énergies produites, électrique et thermique (chaleur résiduelle) ;
à envisager des moyens de transport d'énergie respectant davantage l'environnement naturel et urbain, notamment par la pose en souterrain des câbles et conduites ;
b de prendre des dispositions, dans le cadre du Programme de travail intergouvernemental du Conseil de l'Europe, en vue d'études sur :
les incidences éventuelles, du point de vue des mesures de sécurité et de leurs répercussions sur les libertés individuelles, de toute décision de recourir dans une large mesure à l'énergie nucléaire en Europe ;
la coordination des politiques relatives à l'approvisionnement énergétique et à la production d'électricité avec les politiques de protection de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
