Coopération culturelle européenne

Recommandation 850 (1979)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 30 janvier 1979 (20e séance) (voir Doc. 4214, rapport de la commission de la culture et de l'éducation). Texte adopté par L'Assemblée le 30 janvier 1979 (20e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Vu le rapport de sa commission de la culture et de l'éducation concernant la coopération culturelle européenne (Doc. 4214) ;

2. Rappelant ses Recommandations 567, 649, 680, 717 et 746, relatives à la coopération européenne dans le domaine de la culture et de l'éducation, et en particulier son récent Avis n° 81 (1977), sur l'application de la Résolution (76) 3 du Comité des Ministres au domaine culturel (structures, mandats et méthodes de travail des comités intergouvernementaux) ;

3. Attirant l'attention sur les travaux du Conseil de l'Europe dans le domaine culturel, effectués par le Conseil de la coopération culturelle et d'autres secteurs de l'Organisation ;

4. Réaffirmant sa conviction :

4.1 que la coopération culturelle européenne doit être conduite sur une base aussi large que possible, compatible avec les principes de la liberté d'expression, de la diversité culturelle et de la reconnaissance des droits de l'individu ;

4.2 que la Convention culturelle européenne est le meilleur instrument disponible pour mener à bien cette coopération ;

4.3 que l'importance politique de la culture doit être soulignée, et que la coopération culturelle européenne doit bénéficier du soutien politique ;

4.4 qu'une liaison effective est requise tant sur le plan national qu'au niveau international afin de mieux faire connaître et de mieux coordonner les activités des organisations oeuvrant dans le domaine culturel ;

5. Exprimant son soutien à la Conférence permanente des ministres européens de l'Education, qui fournit une tribune à laquelle les ministres peuvent débattre de l'orientation qu'il convient de donner à l'activité européenne dans ce domaine ;

6. Se félicitant de la position identique adoptée par la Conférence des ministres européens responsables des Affaires culturelles qui, réunie à Athènes en octobre 1978, a décidé d'user de son influence pour instaurer une meilleure liaison entre les organisations qui exercent des activités dans le domaine culturel en Europe ;

7. Soulignant que les gouvernements des Etats membres ont donné leur accord, au cours des cinq dernières années, à la mise en chantier par l'OCDE et les Communautés européennes de programmes de grande envergure dans le domaine de l'éducation, et appelant l'attention sur les propositions formulées en 1977 par la Commission des Communautés européennes en vue d'un programme d'action communautaire dans le secteur culturel et de la création d'une Fondation européenne, ainsi que sur la poursuite des activités des Communautés européennes dans le domaine culturel ;

8. Regrettant, toutefois, qu'il n'existe encore aucune procédure adéquate permettant de tenir compte du point de vue de la plus grande Europe telle que représentée par le Conseil de l'Europe, lors de l'élaboration et de l'adoption de telles propositions des Communautés européennes ;

9. Reconnaissant que les activités que les Communautés européennes se proposent d'entreprendre dans le domaine culturel peuvent découler des obligations contenues dans le Traité de Rome, mais soucieuse que ces activités ne portent pas atteinte aux intérêts plus vastes de tous les Etats membres du Conseil de l'Europe, et que les autres activités des Communautés européennes dans le domaine culturel soient ouvertes, dans la mesure du possible, aux vingt-deux Etats qui ont adhéré à la Convention culturelle européenne ;

10. Se félicitant des discussions positives qui ont eu lieu entre des représentants de l'Assemblée parlementaire et de la Commission des Communautés européennes, et des possibilités pour une association plus étroite avec la Commission des Communautés européennes dans l'élaboration et la mise en oeuvre de ses activités futures dans le domaine culturel ;

11. Décidant de maintenir, par l'intermédiaire de sa commission de la culture et de l'éducation, les relations établies avec la Commission des Communautés européennes et, les rôles respectifs des deux Assemblées étant reconnus, de développer avec les commissions appropriées du Parlement européen un dialogue visant à empêcher les chevauchements d'activités, le double emploi et les contradictions dans le domaine culturel,

12. Recommande au Comité des Ministres :

12.1 de réaffirmer que la Convention culturelle européenne constitue la base principale de l'activité européenne dans le domaine culturel ;

12.2 d'établir des contacts plus étroits avec les ministres spécialisés compétents dans le domaine culturel (éducation, culture et sport), tant au sein des gouvernements des Etats membres que dans le cadre de leurs conférences périodiques, afin de maintenir une liaison entre les organisations existantes et un équilibre des activités satisfaisants pour tous les Etats membres ;

12.3 de veiller, si une Fondation européenne est créée, à ce que :

a le Conseil de l'Europe soit effectivement représenté à son conseil de direction ;

b les activités de cette Fondation contribuent à la coopération européenne dans l'Europe tout entière, sans être limitées aux Etats membres des Communautés européennes ;

12.4 de tout mettre en oeuvre pour que les activités culturelles bénéficient d'une priorité budgétaire plus élevée au Conseil de l'Europe ;

12.5 de veiller à ce qu'il soit effectivement tenu compte, dans les activités menées dans le domaine culturel par d'autres organismes intergouvernementaux, comme l'UNESCO, l'OCDE et les Communautés européennes, des vues des Etats membres du Conseil de l'Europe