Attributions du greffier de l'Assemblée et relations entre l'Assemblée, le greffier et le personnel placé à la disposition de l'Assemblée
Recommandation 918
(1981)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Voir Doc. 4640, rapport de la commission du Règlement. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 26 mars 1981.
- Thesaurus
L'Assemblée,
2. Vu la
Directive n° 368 (1978), sur les fonctions et responsabilités du Greffier de l'Assemblée, par laquelle elle a chargé sa commission du Règlement de procéder à une étude définissant les fonctions et les responsabilités du Greffier ;
3. Vu la
Directive n° 378 (1979), sur le personnel placé à la disposition de l'Assemblée, par laquelle elle a chargé sa commission du Règlement d'étudier les relations entre l'Assemblée, le Greffier et le personnel placé à la disposition de l'Assemblée ;
4. Notant qu'elle ne dispose toujours pas d'un secrétariat qui soit nommé de sa propre autorité et responsable uniquement devant elle et devant son Président ;
5. Considérant que les relations entre l'Assemblée, le Greffier et le personnel mis à la disposition de l'Assemblée n'ont toujours pas été clairement précisées, particulièrement pour ce qui est de l'autorité du Secrétaire Général sur l'ensemble des services ;
6. Convaincue qu'il convient d'assurer au Greffier de l'Assemblée l'indépendance nécessaire à l'exercice de ses fonctions, sans obligation de suppléance à l'égard du Secrétaire Général adjoint ;
7. Constatant que la nomination du personnel affecté au Greffe de l'Assemblée se fait depuis longue date par consensus entre le Secrétaire Général et le Greffier de l'Assemblée,
8. Recommande au Comité des Ministres :
8.1 d'amender la Résolution (55) 29 du Comité des Ministres, de façon que le Greffier de l'Assemblée et le Secrétaire Général adjoint ne se suppléent plus l'un l'autre et que la suppléance du Greffier de l'Assemblée soit assurée par le Greffier adjoint, poste A7 au Greffe de l'Assemblée qui a été expressément créé à cet effet le 1er janvier 1967, ce qui n'empêcherait évidemment pas qu'en cas d'absence simultanée du Secrétaire Général et du Secrétaire Général adjoint, le Greffier de l'Assemblée soit appelé, en vertu de sa position hiérarchique, à remplacer le Secrétaire Général dans ses fonctions de chef du Secrétariat Général ;
8.2 de remplacer, à l'article 24 du Règlement sur les nominations concernant les nominations aux grades A7 et A6, l'alinéa 3 par le texte suivant : « S'il s'agit d'un emploi au Greffe de l'Assemblée parlementaire, la nomination est subordonnée à l'approbation du Bureau de l'Assemblée. »
