Transmission des pouvoirs des membres de l'Assemblée

Recommandation 920 (1981)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 15 mai 1981 (7e séance) (voir Doc. 4704, rapport de la commission du Règlement). Texte adopté par l'Assemblée le 15 mai 1981 (7e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Rappelant sa Résolution 620 (1976), relative à la transmission des pouvoirs des membres de l'Assemblée, par laquelle, en vue de simplifier et d'accélérer cette transmission, elle avait ouvert la possibilité de la confier aux présidents ou aux administrations des assemblées parlementaires nationales qui désignent ces membres, alors qu'antérieurement la transmission ne pouvait être effectuée que par les ministres des Affaires étrangères ;

2. Constatant que, depuis l'adoption de la Résolution 620, environ la moitié des Etats membres du Conseil de l'Europe ont fait usage de cette option, et que l'expérience a prouvé qu'il en résultait un appréciable gain de temps et une simplification des procédures administratives ;

3. Considérant que la transmission des pouvoirs des Représentants et Suppléants par les autorités des assemblées parlementaires dont ils font partie et qui les ont désignés correspond mieux à la dignité de l'Assemblée du Conseil de l'Europe et de ses membres,

4. Recommande au Comité des Ministres d'inviter ceux des Etats membres qui ne l'ont pas encore fait à charger désormais les autorités parlementaires nationales de la transmission des pouvoirs des Représentants et Suppléants à l'Assemblée du Conseil de l'Europe.