Métaux lourds dans le sol agricole

Recommandation 966 (1983)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 5075, rapport de la commission de l'agriculture. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 1er juillet 1983.

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Reconnaissant que l'Europe de l'Ouest et, d'une manière générale, les puissances industrielles ont négligé pendant des décennies les « coûts implicites » de la pollution de l'environnement, et qu'en conséquence le prix est élevé pour réparer les erreurs passées ;

2. Convaincue du fait que la pollution doit être enrayée, quel qu'en soit le coût, dès lors qu'elle affecte la santé de l'homme - ou constitue un risque à cet égard ;

3. Préoccupée par la contamination permanente de terres agricoles par le cadmium, en particulier du fait de l'épandage de vidanges et d'engrais chimiques à forte teneur en cadmium et, dans une certaine mesure, de la pollution atmosphérique ;

4. Considérant que la forte teneur en cadmium des vidanges est la conséquence directe de procédés plus efficaces dans les stations d'épuration, et qu'il faut, de ce fait, se montrer extrêmement prudent dans l'utilisation de ces boues à des fins agricoles ;

5. Inquiète également de la pollution accrue des terres agricoles par d'autres métaux lourds tels que le plomb, le mercure et le chrome, notamment à proximité des villes, des industries lourdes et des grandes routes, et à plus long terme dans d'autres régions européennes;

6. Alarmée par les fortes doses de ces substances constatées dans les denrées alimentaires produites sur ces terres, et par les risques graves qui peuvent en résulter pour la santé de certains « groupes exposés » de consommateurs ;

7. Préoccupée par l'insuffisance, en dépit de certaines initiatives louables, de la coopération européenne en matière d'échange d'informations et de la mise en oeuvre conjointe de projets de recherche ;

8. Se félicitant du projet de la Communauté européenne de fixer des seuils maximaux de pollution par le cadmium pour divers types d'industries, et espérant qu'une initiative analogue sera prise pour limiter la teneur en cadmium et autres substances nocives des boues épandues sur les terres agricoles ;

9. Exprimant l'espoir que tout accord conclu au sein de la Communauté européenne dans ce domaine pourra être étendu aux Etats du Conseil de l'Europe non membres de la Communauté,

10. Recommande au Comité des Ministres :

a d'inviter les gouvernements des Etats membres :

10.1.1 à intensifier leurs efforts en matière de recherche, sur le plan national et international, pour déterminer l'ampleur actuelle de la pollution des terres agricoles par le cadmium et d'autres métaux lourds, la concentration de ces métaux dans les aliments et leurs effets sur la santé de l'homme, ainsi que les conséquences pour les rivières, les lacs et la mer ;

10.1.2 à renforcer le contrôle de la teneur en cadmium et autres substances nocives des boues utilisées en agriculture - dans le sol et les plantes et animaux destinés à la consommation humaine - et à fixer des seuils efficaces de sécurité dans tous ces domaines ;

10.1.3 à développer la recherche, sur le plan national et international, quant aux moyens de réduire la teneur en cadmium des engrais chimiques, et à s'orienter, dans l'intervalle, vers l'importation d'engrais phosphatés à moindre teneur en cadmium ;

10.1.4 à prendre des mesures efficaces pour assurer d'abord une réduction rapide et importante, puis si possible la disparition de la pollution atmosphérique connue sous le nom de « pluies acides », puisque, outre leurs multiples effets néfastes sur la flore et la faune, celles-ci accroissent aussi de manière spectaculaire l'absorption de cadmium par les produits des récoltes;

10.1.5 à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réduire la teneur en plomb de l'essence et des polluants émis par certaines industries lourdes, étant donné la forte toxicité de ce métal ;

10.1.6 à prendre des mesures énergiques aux niveaux national et international pour réduire la pollution des cours d'eau, notamment parce qu'elle affecte en premier lieu les pays riverains situés en aval ;

b de transmettre la présente recommandation à l'Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique pour action ultérieure, notamment par le Comité d'experts pour le contrôle sanitaire des denrées alimentaires.