Institut international des droits de l'homme

Recommandation 986 (1984)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 5234, rapport de la commission des questions juridiques. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 28 juin 1984.

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Considérant la Déclaration sur les droits de l'homme, adoptée par le Comité des Ministres le 27 avril 1978, dans laquelle le Comité affirme les liens étroits entre la protection et la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales à l'intérieur des Etats, et le renforcement de la justice et de la paix dans le monde ;

2. Considérant la Résolution (78) 41 du Comité des Ministres, dans laquelle le Comité recommande l'adoption par les autorités universitaires ou les autres autorités compétentes de diverses mesures propres à encourager l'étude de la protection internationale et nationale des droits de l'homme ;

3. Considérant que feu René Cassin, ancien Président de la Cour européenne des Droits de l'Homme et de la Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies, et titulaire du Prix Nobel de la paix, a fondé en 1969 l'Institut international des droits de l'homme qui célébrera en décembre 1984 son quinzième anniversaire ;

4. Considérant que l'un des principaux objectifs de l'Institut international des droits de l'homme est d'oeuvrer pour la défense et le développement des droits fondamentaux dans le monde et de former des enseignants universitaires en la matière ;

5. Rappelant ses Recommandations 580 (1970) et 715 (1973), dans lesquelles elle a demandé au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements des Etats membres à soutenir l'Institut et de verser lui-même une contribution Financière ;

6. Se félicitant de la suite favorable donnée par le Comité des Ministres à ces recommandations, mais regrettant que la contribution du Conseil de l'Europe ait diminué considérablement par rapport aux années 1974 et 1975 ;

7. Considérant que l'Institut apporte une contribution importante à la connaissance de la conception des droits de l'homme, qui est commune à tous les Etats membres du Conseil de l'Europe, non seulement en Europe mais dans le monde entier, et en particulier dans les pays en voie de développement ;

8. Consciente du fait que les activités de l'Institut se développent, mais non ses ressources financières,

9. Recommande au Comité des Ministres :

a de verser de nouveau à l'Institut une contribution équivalente en termes réels à celles de 1974 et 1975, destinée à renforcer le programme d'enseignement et de formation des enseignants des droits de l'homme ;

b d'inviter les gouvernements des Etats membres qui ne l'ont pas encore fait à verser des contributions volontaires à l'Institut, notamment en vue d'augmenter le nombre des bourses accordées aux étudiants des pays en voie de développement.