Mesures à mettre en oeuvre pour combattre les effets de la pollution de l'air
Recommandation 1006
(1985)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 1er février 1985 (29e séance) (voir Doc. 5361, rapport de la commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux). Texte adopté par l'Assemblée le 1er février 1985 (29e séance).
- Thesaurus
L'Assemblée,
2. Compte tenu de la réponse provisoire du Comité des Ministres à la
Recommandation 977 (1984), en septembre 1984, qu'elle juge peu satisfaisante en ce qui concerne en particulier l'action éventuelle à entreprendre dans le cadre du Programme de travail intergouvernemental du Conseil de l'Europe ;
3. Tenant compte du rapport du Parlement européen sur la lutte contre les pluies acides, établi par sa commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs en décembre 1983 (
Doc. 1-1168/83) ;
4. Tenant compte des conclusions de la Conférence internationale sur l'environnement et l'économie, organisée par l'OCDE en juin 1984 ;
5. Approuvant la résolution adoptée par la Conférence multilatérale sur les causes et la prévention des dommages subis par les forêts et les eaux du fait de la pollution atmosphérique en Europe, adoptée à Munich le 27 juin 1984 et dans laquelle les polluants, en particulier l'anhydride sulfureux et les oxydes d'azote et leurs produits de conversion, sont considérés comme les principaux responsables de l'aggravation de la situation et où il est déclaré que la réduction des émissions à la source, à l'aide de la technologie la plus moderne existant sur le marché, est un principe très important de la gestion de la qualité de l'air ;
6. Prenant acte de la
Résolution 151 (1984), intitulée «La mort des forêts, asphyxie des villes : action des collectivités locales et régionales», adoptée par la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe le 16 octobre 1984 ;
7. Alarmée par le fait que la mort des forêts et la détérioration de l'environnement urbain ne sont que les premiers aspects d'un phénomène plus général qui touche à présent les arbres fruitiers, les sols cultivés et, par la suite, la santé publique ;
8. Considérant que le développement du système de combustion à couche fluidisée n'a pas fait l'objet d'une attention suffisante ;
9. Estimant que la longue expérience du Conseil de l'Europe dans le domaine de la sauvegarde de la nature peut se révéler extrêmement utile ;
10. Etant, par conséquent, d'avis que le Conseil de l'Europe est l'organisation la mieux indiquée pour l'étude des répercussions écologiques à long terme de la pollution de l'air sur les sols, les eaux, la faune et la flore,
11. Recommande au Comité des Ministres de donner, à partir de 1985, une grande priorité dans ses programmes de travail intergouvernementaux :
11.1 aux propositions de l'Assemblée contenues dans la
Recommandation 977 (1984), et plus particulièrement à l'élaboration d'une convention européenne et à l'adoption de mesures pour réduire sensiblement les émissions d'anhydride sulfureux et d'oxydes d'azote (paragraphes 16.a et b) ;
11.2 à l'étude des conséquences de la pollution atmosphérique sur les forêts et d'autres écosystèmes.
