Campagne européenne pour le monde rural
Recommandation 1091
(1988)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 8 octobre 1988 (17e séance) (voir Doc. 5963, rapport de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteur : M. Bota, et Doc. 5934, avis de la commission de la culture et de l'éducation, rapporteur : M. Günther Müller). Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 17 novembre 1988.
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Ayant pris note du rapport sur la Campagne européenne pour le monde rural - Pour une nouvelle gestion de l'espace rural, présenté par sa commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux (
Doc. 5963), ainsi que des contributions de la commission de la culture et de l'éducation (
Doc. 5934) et de la commission de l'agriculture ;
2. Ayant pris note également des conclusions de l'Audition sur le thème « Pour une nouvelle gestion de l'espace rural » organisée par la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux les 5 et 6 septembre 1988 à Strasbourg ;
3. Consciente du fait que l'espace rural représente 80 % de l'espace européen, qu'un Européen sur trois est un rural et qu'à ce titre la grave crise que le monde rural traverse aujourd'hui concerne la société tout entière ;
4. Convaincue que le potentiel humain, les valeurs économiques réelles et le patrimoine écologique et culturel dont dispose le monde rural constituent des atouts importants pour la société européenne ;
5. Rappelant l'intérêt que l'Assemblée parlementaire a toujours manifesté pour les questions du monde rural, notamment dans sa
Recommandation 935 (1982) relative à la renaissance des régions rurales défavorisées et par sa participation aux diverses manifestations de la Campagne européenne pour le monde rural ;
6. Rappelant également sa
Recommandation 881 (1979) relative au patrimoine architectural rural, et soulignant l'importance d'autres aspects du patrimoine culturel du monde rural, y compris l'artisanat, la musique et les danses traditionnelles, et les langues minoritaires ;
7. Se félicitant du fait que la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE) ait à son tour contribué au succès de la campagne en organisant notamment la Conférence européenne des régions de montagne (Trento, 9-11 mai 1988) à laquelle une délégation de l'Assemblée a pris part activement ;
8. Se félicitant également des actions envisagées au sein de la Commission des Communautés européennes dans le cadre d'une réforme de la politique agricole communautaire et en faveur du monde rural, ainsi que des travaux entrepris sur ce sujet au sein de l'OCDE et de la FAO ;
9. Constatant le succès global de la campagne et les excellents résultats obtenus jusqu'à présent ;
10. Convaincue qu'en raison de l'urgence d'une action pour relever le défi du monde rural il faut que le mouvement engagé dans le cadre de la campagne se poursuive au-delà d'octobre 1988 ;
11. Souhaitant à cet égard que les comités nationaux de la campagne soient maintenus en vie et continuent leur action d'information et d'impulsion en contact étroit avec le Conseil de l'Europe ;
12. Estimant en conséquence que la poursuite de certaines activités - aussi bien au niveau européen que sur le plan national - est indispensable pour mettre à profit les moyens financiers et humains investis dans cette entreprise ;
13. Souhaitant également que les problèmes traités par la campagne restent inscrits à l'ordre du jour de ses commissions compétentes,
14. Recommande au Comité des Ministres :
a d'inclure - notamment par des actions conjointes avec la CEE et l'OCDE - dans son programme intergouvernemental d'activités pour 1989 et 1990 les propositions faites par le Comité international d'organisation et d'orientation sur la Campagne européenne pour le monde rural dans le cadre du troisième plan à moyen terme ;
b de donner priorité à la mise au point de stratégies pour résoudre les problèmes immédiats et à long terme des jeunes dans les zones rurales ;
c d'octroyer aux secteurs intergouvernementaux concernés les moyens nécessaires à cet effet ;
d de poursuivre la proposition faite par l'Assemblée parlementaire dans sa
Recommandation 966 (1983) visant à élaborer au sein du Conseil de l'Europe une convention pour la protection des sols
e de mettre en application la
Résolution 934 (1987) du Fonds de réétablissement, qui établit comme critères pour l'intervention du Fonds plus particulièrement le développement de régions ou zones en déclin ou désavantagées et la restructuration du secteur agricole, et qui privilégie les demandes de prêts concernant des projets dans des zones et régions en voie de développement ;
f d'inviter les États membres :
14.6.1 à adopter un nouveau contrat social s'inscrivant dans une politique rurale européenne rénovée, ayant pour objectif un meilleur équilibre économique, culturel et social entre la population urbaine et rurale, ainsi qu'une gestion plus rationnelle de l'espace rural ;
14.6.2 à adopter une approche intégrée territoriale et pluridisciplinaire, par opposition aux approches traditionnelles sectorielles ou par groupes sociaux ;
14.6.3 à promouvoir les loisirs et à concevoir des actions à caractère social et culturel visant à revitaliser les villages en difficulté, à améliorer les conditions de vie à la campagne et à nouer une solidarité nouvelle entre les ruraux et les citadins dans le respect mutuel de l'identité de chacun ;
14.6.4 à rechercher un développement endogène et fondé sur les potentialités naturelles et humaines de chaque territoire ou de chaque région concernés, et sur une politique de partenariat ;
14.6.5 à porter une attention particulière à la formation des hommes et des femmes vivant en milieu rural, en cherchant à utiliser au mieux leurs capacités et, en particulier, en créant des centres universitaires ruraux ;
14.6.6 à promouvoir dans le monde rural les technologies modernes de communication, et à mettre en place au niveau régional des programmes de recherches coordonnées à partir d'observatoires sur le terrain permettant d'assurer la faisabilité des choix opérés par des autorités supérieures ;
14.6.7 à renforcer les compétences et les moyens donnés aux pouvoirs locaux et régionaux des zones rurales, notamment par une meilleure péréquation financière ;
14.6.8 à favoriser le développement du tourisme dans les zones rurales, notamment au moyen de la promotion d'itinéraires culturels historiques
