Réfugiés originaires des pays d'Europe centrale et orientale

Recommandation 1120 (1990)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 1er février 1990 (27e séance) (voir Doc. 6167, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, rapporteur : M. Fuhrmann). Texte adopté par l'Assemblée le 1er février 1990 (27e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Note que les changements en Europe centrale et orientale sont à l'origine d'un déplacement massif de personnes, souvent désignées comme des réfugiés, vers des Etats membres du Conseil de l'Europe ;

2. Constate que ce sont la République Fédérale d'Allemagne, l'Autriche, la Hongrie et, dans une moindre mesure, l'Italie qui supportent la charge la plus importante de ce déplacement ;

3. Considère que les conséquences de ce déplacement n'affecteront pas exclusivement les pays voisins, mais ne tarderont pas à être ressenties dans tous les pays membres du Conseil de l'Europe, exigeant, par conséquent, une solidarité accrue et un partage de la charge ;

4. Considère que la solidarité à l'égard de personnes venant d'Europe centrale et orientale ne doit pas s'exercer au détriment de demandeurs d'asile d'autres régions du monde ;

5. Se félicite de la fin de la dictature en Roumanie, mais constate que le flux de réfugiés vers la Hongrie n'a pas cessé ;

6. Se félicite de la récente décision du Gouvernement bulgare de mettre fin à la politique d'assimilation forcée qui avait incité de nombreux membres de la minorité ethnique et musulmane à chercher refuge en Turquie ;

7. Observe qu'après des décennies d'oppression des minorités nationales dans les différents pays d'Europe centrale et orientale, la reconquête de leur liberté d'expression et de déplacement peut se traduire dans un premier temps par une volonté de rejoindre leurs communautés d'origine et par une amplification des migrations transfrontalières ;

8. Regrette que peu de suites aient été données jusqu'à présent par les pays donateurs traditionnels à la modeste demande d'aide pour les réfugiés en Hongrie, formulée par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCNUR) ;

9. Affirme que des réformes politiques et économiques, ainsi que le respect scrupuleux des droits des minorités nationales dans chaque pays, permettent, dans une large mesure, d'éviter les déplacements massifs de personnes ;

10. Considère qu'étant donné que l'aide au développement constitue le moyen le plus efficace pour atténuer les migrations provenant des pays d'Europe centrale et orientale, le Fonds de développement social du Conseil de l'Europe devrait jouer un rôle important en matière d'aide à ces pays, complétant ainsi les activités qui seront entreprises par la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD) créée récemment ;

11. Se félicite du récent prêt accordé par le Fonds de développement social du Conseil de l'Europe à la République Fédérale d'Allemagne pour le financement partiel d'un programme de logements en faveur des réfugiés d'origine allemande ;

12. Recommande au Comité des Ministres :

12.1 d'organiser, dès que possible, une conférence ministérielle sur les problèmes des réfugiés en Europe, en vue d'adopter des mesures concrètes en matière de normes et de politiques, ainsi que d'assistance aux pays qui supportent la charge la plus importante, se référant, entre autres, au paragraphe 6.i de la Recommandation 1016 (1985) relative aux conditions de vie et de travail des réfugiés et des demandeurs d'asile, adoptée par l'Assemblée le 26 septembre 1985 ;

12.2 d'inviter les Etats non membres d'Europe centrale et orientale à participer, sur une base d'égalité, à une telle conférence ;

12.3 d'inviter la Hongrie à adhérer au Fonds de développement social du Conseil de l'Europe ;

12.4 d'inviter d'autres Etats d'Europe centrale et orientale, qui n'ont pas encore demandé à adhérer au Conseil de l'Europe, à examiner la possibilité de devenir membres associés du Fonds de développement social ;

12.5 d'inviter les gouvernements des Etats membres du fonds à augmenter le capital de celui-ci, afin d'entreprendre des activités en Europe centrale et orientale ; vi. d'inviter les Etats membres à donner une suite favorable à la demande d'aide aux réfugiés en Hongrie formulée par le HCNUR.