Poursuite et valorisation du processus CSCE

Recommandation 1126 (1990)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 10 mai 1990 (7e séance) (voirDoc. 6217, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur : M. Sager). Texte adopté par l'Assemblée le 10 mai 1990 (7e séance).

Thesaurus

1. L'Assemblée rappelle sa Recommandation 1119 (1990) et ses Résolutions 943 et 944 (1990) ainsi que les rapports de sa commission des questions politiques (Doc. 6217) et de sa commission des questions économiques et du développement (Doc. 6206), qui faisaient suite aux contacts que la sous-commission des relations avec les Etats-Unis d'Amérique et le Canada a eus avec les autorités parlementaires et gouvernementales à Washington et à Ottawa.

2. Elle est convaincue qu'un consensus en faveur de la création de nouvelles institutions paneuropéennes ou atlantiques n'est ni probable ni souhaitable lors de la réunion, envisagée pour la fin de 1990, des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats participant à la CSCE.

3. L'Assemblée estime qu'il faut poursuivre et valoriser le processus de la CSCE, tant en le rapprochant davantage des peuples, représentés par leurs parlements, qu'en y associant plus étroitement des organisations dotées d'une infrastructure intergouvernementale en vue de la mise en œuvre des décisions de la CSCE.

4. Elle considère que son large domaine de compétence et le nombre croissant de ses membres font du Conseil de l'Europe l'organisation la mieux placée pour fournir à la fois la « dimension parlementaire » et, au sein du Comité des Ministres, l'organe compétent pour certains domaines de la CSCE à même de faire des propositions et d'agir, en tenant compte des situations mouvantes entre les conférences CSCE.

5. L'Assemblée recommande en conséquence au Comité des Ministres :

5.1 d'examiner les amendements nécessaires au Statut afin d'accorder pleinement le droit de vote à tous les signataires de l'Acte final d'Helsinki non membres du Conseil de l'Europe, pour les activités intergouvernementales pertinentes, à l'instar de ce que l'Assemblée parlementaire prévoit de faire pour ses débats sur la CSCE (et sur l'OCDE) ;

5.2 de décider avant la fin de 1990 une augmentation des ressources du Conseil de l'Europe, tenant compte de l'accroissement du nombre de ses membres et de son système flexible de coopération, afin de le mettre à même de répondre comme il convient aux défis de la période qui succède à la guerre froide.