Situation du patrimoine culturel en Europe centrale et orientale
Recommandation 1172
(1992)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 3 février 1992 (19e séance) (voir Doc. 6538Doc. 6538, rapport de la commission de la culture et de l'éducation, rapporteurs : MM. López Henares et Müller). Texte adopté par l'Assemblée le 3 février 1992 (19e séance).
- Thesaurus
1. L'Assemblée se félicite d'avoir l'occasion de prendre en compte, pour la première fois depuis son institution, l'ensemble du patrimoine culturel européen. Cette perspective inédite ouvre directement pour tous les pays concernés de nouvelles possibilités d'élargir leur horizon, d'échanger des expériences et d'améliorer les pratiques locales sur une base de réciprocité.
2. Cependant, l'Assemblée est sérieusement préoccupée par la situation du patrimoine culturel en Europe centrale et orientale. Elle reconnaît que cette situation présente de grandes différences, par exemple entre la Hongrie et la Pologne, où les travaux de conservation sont courants, et les républiques orientales de l'ex-URSS, sur lesquelles on ne possède pratiquement aucune information.
Le commerce illégal des œuvres d'art
3. L'Assemblée déplore le recours massif en Europe centrale et orientale à la vente, souvent illégale, d'œuvres d'art transportables en échange de devises fortes, surtout par des personnes qui, en inondant le marché de ces œuvres, privent elles-mêmes et leur pays d'une richesse incalculable pour un maigre profit immédiat.
4. Dans l'esprit de la
Recommandation 1072 (1988) et en attendant une étude plus approfondie de la question, l'Assemblée recommande au Comité desMinistres d'insister auprès de tous les pays européens concernés, y compris les pays destinataires de ces œuvres, pour qu'ils prennent de toute urgence des mesures destinées à mettre fin à cette fuite de ressources nationales.
La Yougoslavie
5. Avec une inquiétude qui n'est pas moindre, l'Assemblée déplore énergiquement la destruction délibérée et systématique du patrimoine de la Croatie par les forces fédérales yougoslaves, en violation directe de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (La Haye, 1954), de la Convention culturelle européenne (Paris, 1954) et de la Convention sur le patrimoine mondial (Paris, 1972), auxquelles les autorités yougoslaves ont adhéré, respectivement en 1956, 1987 et 1975.
6. L'Assemblée recommande que le Comité des Ministres crée un groupe adéquat d'experts en matière de conservation qui, en accord avec le Conseil des ministres de l'Union de l'Europe occidentale et avec d'autres parties intéressées, pourrait, dès que les circonstances le permettront, intervenir directement dans la protection et la restauration des biens culturels endommagés en Croatie.
Le patrimoine architectural
7. De manière plus générale, l'Assemblée note qu'en Europe centrale et orientale le patrimoine architectural lui-même, tout en demeurant extrêmement riche et comportant aussi bien des monuments de premier plan que des constructions de style local traditionnel dans les villages, est directement menacé par le délabrement, la démolition ou l'indifférence, en raison de l'absence de législation pertinente ou du fait que celle-ci n'est pas appliquée, ou encore parce que les moyens propres à assurer la conservation et la réparation font défaut.
8. Dans de nombreux pays, il s'est constitué un réservoir d'expertises appréciable au sein de l'administration. Ce savoir-faire risque véritablement de se perdre si l'on opte pour les techniques meilleur marché proposées par le secteur privé.
9. L'Assemblée mesure pleinement les difficultés auxquelles sont confrontées les administrations concernées. Après la chute des régimes totalitaires, il faudra mettre en place des structures et des politiques nouvelles pour la protection du patrimoine culturel, et, en particulier, créer de nouvelles formes de partenariat tant au sein de l'administration elle-même (entre le gouvernement et les pouvoirs locaux) qu'avec le grand public et avec un secteur privé en train de naître. Les ressources sont insuffisantes et la conservation risque de ne pas avoir la priorité qu'elle mérite.
10. Il n'en faut pas moins dans l'immédiat rechercher les moyens d'intégrer la conservation aux politiques générales de planification et de réforme sociale, et établir en la matière des listes de priorités concrètes. Une législation régissant la conservation est une priorité et elle doit être promulguée rapidement.
11. Il convient d'insister tout particulièrement sur le fait qu'il ne doit pas subsister trop longtemps de lacunes ou d'échappatoires dans les diverses dispositions législatives concernant la propriété ou les responsabilités éventuellement attachées à la propriété de biens culturels.
12. Ce qui importe le plus, ce sont les principes visant, d'une part, à intégrer la conservation à tous les niveaux de la planification et à la politique fiscale, économique et sociale, et, d'autre part, à diffuser la notion d'une responsabilité commune, mais partagée, incombant à l'administration publique, aux niveaux tant local que national, et étendant cette responsabilité à tous les citoyens.
13. Des principes de conservation ont été élaborés par des instances internationales, dont le Conseil de l'Europe. Ces principes ont été réaffirmés tout récemment dans les conclusions du Colloque de Cracovie sur le patrimoine culturel.
14. L'Assemblée recommande au Comité des Ministres :
14.1 de s'intéresser davantage à la transmission de l'expérience acquise par le Conseil de l'Europe et par ses Etats membres d'Europe occidentale aux responsables du patrimoine culturel en Europe centrale et orientale ; il ne faut pas renouveler les erreurs commises à l'Ouest, ni laisser disparaître le savoir-faire, les traditions et le patrimoine culturel qui subsistent à l'Est ;
14.2 de procéder à une analyse systématique de la situation du patrimoine culturel dans ces pays et de les assister pour l'identification des zones d'actions prioritaires ;
14.3 de mettre en garde les gouvernements d'Europe centrale et orientale contre les dommages irréversibles que peuvent infliger au patrimoine culturel la planification, le développement et le tourisme anarchiques si la conservation n'est pas prise en compte ;
14.4 d'insister auprès de ces mêmes gouvernements, engagés pour la plupart dans une révision de leur législation, pour qu'ils veillent à ce que soient en même temps élaborées et promulguées des dispositions législatives correctement intégrées en matière de conservation ;
14.5 d'exhorter ces gouvernements à encourager les initiatives privées dans le domaine de la conservation, en particulier grâce à la création de sociétés spécialisées dans la restauration et grâce à la reconnaissance officielle d'associations non gouvernementales œuvrant pour la conservation ;
14.6 d'encourager la libre circulation des informations et toute forme de coopération, soit par le biais du Conseil de l'Europe à travers la formulation de politiques et d'assistance d'ordre législatif ou technique, soit par la Communauté européenne sous forme de subventions directes à des projets de conservation, soit encore par des contacts bilatéraux entre gouvernements membres, villes jumelées ou organismes non gouvernementaux.
Une campagne paneuropéenne
15. Afin de relancer et de stimuler la protection du patrimoine culturel dans toute l'Europe, et pour manifester sa solidarité avec l'Europe centrale et orientale, l'Assemblée recommande en outre au Comité des Ministres de lancer, si possible en 1993, dans des conditions analogues à celles de 1975,une campagne paneuropéenne pour la protection du patrimoine culturel. Cette campagne concernerait l'ensemble des biens culturels, qu'il s'agisse d'objets d'art ou d'édifices et de monuments. L'Assemblée, la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe, ainsi que des organisations non gouvernementales (en particulier Europa Nostra) devraient être associées à l'organisation de la campagne.
