L'Assemblée Consultative remercie le Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes de l'avoir saisie, pour avis, de son projet d'Acte constitutif. Elle a pris connaissance de ce projet avec beaucoup d'intérêt et se félicite de la décision prise par les gouvernements membres du Comité de doter celui-ci d'une constitution et de souligner par cet Acte son caractère indispensable dans la conjoncture actuelle.
L'Assemblée a toujours suivi avec beaucoup d'attention les travaux du C.I.M.E. dans le domaine de l'émigration outre-mer. Elle tient, à cet égard, à rappeler sa Recommandation 34, sur les mesures a prendre en vue d'accroître l'émigration outre-mer, adoptée le 26 septembre 1952. Celle-ci recommandait la reconduction du C.I.M.E. pour une période minima de quatre à cinq années et suggérait d'augmenter les moyens financiers du Comité pour que celui-ci soit en mesure d'intensifier le processus actuel de l'émigration.
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, tablant sur cette recommandation, a fait appel aux gouvernements extraeuropéens pour leur demander de faciliter les courants d'émigration européenne vers leurs pays. Il a en plus attiré leur attention sur l'opportunité d'un financement accru des organismes internationaux qui s'occupent du problème des migrations (Résolution (53) 20 du Comité des Ministres).
Le projet d'Acte constitutif du C.I.M.E., en particulier les principes énoncés dans le préambule et l'article 1, relatif à la mission du Comité, sont conformes aux idées mises en avant par l'Assemblée.
L'Assemblée approuve pleinement et fait sien l'alinéa quatre du préambule, qui stipule qu'il importe de développer la collaboration des gouvernements et des organisations internationales en vue de l'émigration des personnes qui désirent partir pour des pays d'outre-mer où elles pourront, par. un travail utile, subvenir à leur besoins et mener avec leurs familles une existence digne, dans le respect de la personnalité humaine, contribuant ainsi, pour leur part, à faire régner la paix et l'ordre dans le monde.
L'Assemblée espère vivement que tous les gouvernements membres du C.I.M.E, mettront tout en œuvre en vue d'intensifier les mouvements migratoires actuels et accorderont au Comité les moyens financiers nécessaires a la réalisation de ces objectifs. Elle est convaincue qu'ils fourniront un effort correspondant à la gravité de la situation dans l'intérêt des pays intéressés et de la paix du monde.
L'Assemblée formule le vœu que les gouvernements membres du C.I.M.E, acceptent le projet d'Acte constitutif, afin que celui-ci puisse entrer en vigueur le plus tôt possible, et que le Comité soit ainsi à même de continuer immédiatement, dans l'intérêt de tous, les opérations migratoires,