I. - Concernant le titre B (Coopération sociale)
L'Assemblée a pris connaissance avec le plus grand intérêt des informations fournies par le troisième rapport de l'Organisation du Traité de Bruxelles sur les activités de cet organisme en matière sociale.
Elle note avec satisfaction que ces activités complètent parfaitement celles du Conseil de l'Europe, avec lesquelles elles s'harmonisent de façon fort heureuse. Dans le cadre des activités du Conseil de l'Europe, l'Organisation du Traité de Bruxelles, agissant tantôt comme promoteur, tantôt comme modèle, joue un rôle des plus utile.
Ce rôle se manifeste actuellement avec succès dans certains domaines comme la ratification des conventions internationales du travail, la mise en application de la Convention multilatérale et des Accords bilatéraux de Sécurité sociale, l'emploi des travailleurs étrangers.
L'Assemblée prend note des travaux du groupe de travail de statisticiens, concernant la moyenne des salaires dans certaines industries, les méthodes statistiques d'évaluation des budgets familiaux, le classement international des postes de dépense. Ces études sont d'une haute importance pour toute action d'intégration européenne dans le domaine social.
L'Assemblée appréciera tout particulièrement de recevoir des informations détaillées sur les résultats de ces travaux et, d'une façon générale, d'être tenue informée, chaque année, des activités de l'Organisation du Traité de Bruxelles.
II. - Concernant le titre C (Coopération culturelle)
En ce qui concerne la partie culturelle du rapport, l'Assemblée Consultative tient également à souligner combien elle apprécie l'oeuvre entreprise par l'Organisation du Traité de Bruxelles.
Elle a noté, en particulier, le désir manifesté par l'Organisation du Traité de Bruxelles de transférer au Conseil de l'Europe certaines de ses activités.
L'Assemblée Consultative, soucieuse d'améliorer davantage les méthodes de collaboration avec les organismes internationaux, estime qu'il convient de considérer les problèmes envisagés sous trois titres qui correspondent aux trois formes d'activités existantes ou envisagées.
Il a paru, en effet, souhaitable de considérer en premier lieu les questions que le Conseil de l'Europe a traitées avec ses moyens propres. Cette section est la contrepartie du rapport transmis par l'Organisation du Traité de Bruxelles.
En second lieu, l'Assemblée se réfère au voeu exprimé dans le rapport de l'Organisation du Traité de Bruxelles de lui transférer certaines de ses activités.
Enfin, en conclusion, elle envisage les formules selon lesquelles une coopération plus étroite entre les deux organisations pourrait être envisagée dans le domaine culturel.
1. Education
Dans le domaine de l'éducation, l'Assemblée a noté avec plaisir qu'il n'y avait pas de double emploi entre ses propres activités et celles de l'Organisation du Traité de Bruxelles.
(i) Le Conseil de l'Europe s'est attaché à la question de l'équivalence des diplômes de l'enseignement supérieur. A cet égard l'Assemblée se permet de rappeler à l'Organisation du Traité de Bruxelles que le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a signé, le 12 décembre 1953, une Convention relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires. Cette Convention est entrée en vigueur après avoir été ratifiée par trois Etats membres. Six instruments de ratification ont été déposés à ce jour, ceux du Danemark, de l'Islande, de l'Irlande, de la Norvège, de la Sarre et du Royaume-Uni. En outre, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe envisage la possibilité de présenter deux autres projets de convention traitant respectivement de la reconnaissance des périodes d'études et des examens passés dans les universités étrangères, et de l'équivalence des titres professionnels.
(ii) Un autre problème d'ordre éducatif qui a été mis à l'étude par le Conseil de l'Europe est celui de l'instruction civique européenne. Les problèmes posés par la publication d'un Manuel de civisme européen sont actuellement examinés sur la base des conclusions de stages organisés à Bruges, Nancy et Calw sous les auspices du comité des experts culturels et de la Table ronde de Rome. Un autre stage a eu lieu à Oslo au mois d'août dernier.
(iii) En ce qui concerne l'amélioration des manuels, le Conseil de l'Europe s'est attaché particulièrement à la révision des manuels d'histoire. Le dernier stage à Oslo a permis d'examiner la possibilité de coordonner les efforts accomplis en ce sens par les Etats membres, en vue d'introduire l'idée européenne dans l'enseignement de l'histoire.
(iv) L'Assemblée, par l'entremise de sa commission des Questions culturelles, et le comité des experts culturels étudient en ce moment les moyens d'assurer une collaboration entre le Conseil de l'Europe et les différentes organisations européennes de jeunesse.
2. Echanges de personnes
2. Echanges de personnes
(i) En application d'une recommandation adoptée par l'Assemblée[2], le Comité des Ministres a approuvé l'inscription au budget culturel annuel du Conseil de l'Europe d'une somme destinée à favoriser le développement des échanges de travailleurs des divers pays membres. A la suite de cette décision, une somme de un million de francs français a été mise à la disposition des Gouvernements de la Norvège, du Royaume-Uni et de la Belgique sur le budget culturel de 1953-54, et, sur le budget 1954-55, une somme de deux millions de francs français a été allouée de même aux Gouvernements du Danemark, de l'Italie et de la Suède.
(ii) Le Conseil de l'Europe a financé l'attribution de bourses destinées à encourager la recherche dans les domaines suivants :
Seize bourses, d'une valeur de 300.000 francs français chacune, ont été attribuées en 1954 par un Comité de sélection composé de M. van Kleffens, de M. Robert Schuman et du professeur Arnold Toynbee. Le Comité a également décerné deux bourses supplémentaires d'une valeur de 300.000 francs français, offertes par la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier à des chercheurs se consacrant à l'étude de sujets choisis par cette organisation.
(iii) La commission des Questions sociales étudie actuellement la possibilité de mettre en oeuvre une proposition dont elle a été saisie par l'Assemblée et qui préconise la « recherche des moyens propres à encourager les citoyens des Etats membres du Conseil de l'Europe à effectuer des voyages dans d'autres Etats membres, dans le cadre d'échanges ou autrement, en vue d'améliorer la compréhension mutuelle des populations des divers Etats membres, ainsi que la connaissance de leurs divers modes de vie ».
Il va sans dire que cette question sera examinée en fonction des activités du même ordre entreprises par d'autres organismes, et notamment par l'UNESCO.
3. Activités culturelles
(i) A la demande du Conseil de l'Europe, M. Piovene a bien voulu accepter de représenter le Conseil à la conférence qui a eu lieu à Sao-Paulo le 16 août et a eu pour thème « l'apport européen à la vie culturelle et à l'humanisme des peuples d'Amérique ».
(ii) Dans cet ordre d'idées, l'Assemblée se permet de rappeler la cérémonie qui s'est déroulée à Londres le 16 juin à l'occasion de la remise au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe de l'ouvrage intitulé The European Inheritance. Le fait que le Conseil de l'Europe ait été choisi comme dépositaire de cette importante contribution à l'histoire de la civilisation européenne atteste l'importance de sa vocation à s'ériger en défenseur de la civilisation occidentale.
Carte d'identité culturelle
Comme exemple de ce qui pourrait être entrepris en commun par le Conseil de l'Europe et par l'Organisation du Traité de Bruxelles, on peut citer la création de la Carte d'identité culturelle qui est entrée en application le 1 er juin 1954.
Le Conseil de l'Europe n'a pas encore reçu des Etats membres les rapports qu'il a demandés sur les résultats obtenus depuis la mise en vigueur de cette carte. Cependant, les renseignements qu'il a pu recueillir jusqu'à présent laissent espérer que cette carte connaît un certain succès. Lors de son prochain rapport à l'Organisation du Traité de Bruxelles, le Conseil donnera des chiffres intéressants à ce sujet.
L'Assemblée a noté que l'Organisation du Traité de Bruxelles mettait à sa disposition son expérience acquise. Elle la remercie de ce geste et y voit pour l'avenir des possibilités de travail fructueux, mais dont la réalisation demanderait à être mise au point.
Elle suggère à cet effet qu'une réunion restreinte entre des délégués représentant l'une et l'autre organisation puisse avoir lieu dans un avenir prochain afin d'étudier d'une manière concrète quels projets pourront bénéficier d'une telle collaboration.