Réponse au rapport de l'Assemblée commune de la CECA

Résolution 65 (1954)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Cette résolution a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 34e séance, le 10 décembre 1954 (voir Doc. 324, projet de résolution de la commission des Affaires Générales).

1. L'Assemblée a pris connaissance avec grand intérêt du rapport que lui a transmis l'Assemblée Commune de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier en application de l'article 2 du protocole annexe au traité instituant la Communauté. Elle estime que cette communication constitue une étape nouvelle dans l'établissement des liens les plus étroits possibles entre les deux Assemblées et qu'elle est de nature à permettre une harmonisation de leur activité.

2. L'Assemblée a particulièrement apprécié l'étendue des informations contenues dans le rapport et la clarté de l'analyse qui y est faite du développement des diverses institutions de la Communauté. Elle souligne l'importance de ce document pour une meilleure connaissance de l'activité de la Communauté, et notamment du rôle joué par l'Assemblée Commune au sein de la Communauté.

3. L'Assemblée souhaite être à même de pouvoir procéder, lors de ses prochaines sessions, à une étude approfondie des rapports ultérieurs de l'Assemblée Commune, afin de transmettre à celle-ci ses observations détaillées sur les diverses questions soulevées dans ces rapports. Elle regrette de ne pouvoir, en ce qui concerne le présent rapport, entreprendre une semblable étude avant la clôture de sa sixième Session ordinaire. Elle demande toutefois à celles de ses commissions chargées de suivre l'activité de la Communauté de poursuivre l'examen du présent rapport, et notamment de tenir compte des éléments d'information qu'il fournit lors de l'examen par elles du troisième rapport annuel de la Haute Autorité.

Soucieuse de pouvoir, lors de ses prochaines sessions, étudier conjointement le rapport annuel de l'Assemblée Commune et le rapport annuel de la Haute Autorité, l'Assemblée demande à son Bureau d'entrer en relations avec le Bureau de l'Assemblée Commune, afin que la date la mieux appropriée de communication du rapport annuel de l'Assemblée Commune soit fixée d'un commun accord, et en tenant compte du calendrier des travaux des deux Assemblées.