Étant donné la charge que ce déficit fait peser sur les finances publiques de la plupart des pays membres, l'Assemblée se félicite d'apprendre que l'Union internationale des Chemins de Fer a entrepris une étude sur cette question et exprime le voeu d'être tenue au courant de ses résultats.
Étant donné l'importance croissante des transports routiers pour compte propre, il conviendrait d'entreprendre une étude de leur développement et de ses implications pour les autres modes de transport, notamment pour la voie ferrée.
L'Assemblée a appris avec intérêt la création prochaine de cette société, qui apparaît comme une application particulièrement heureuse de l'idée émise à Strasbourg de compagnies européennes.
II apparaît indispensable de financer sur une base internationale les routes d'intérêt international. Il conviendrait de créer, à cet effet, un Fonds routier européen partiellement financé par une taxe européenne sur les usagers de la route.
La Conférence devrait consacrer une étude à l'effet des mesures prises dans ce sens par les six pays de la Communauté du Charbon et de l'Acier sur les transports et d'une façon générale sur l'économie de ces six pays, ainsi que sur celle des autres pays membres qui auraient pu en être affectés.
L'Assemblée exprime le voeu que les États membres de la C. E. M. T. assurent sur le plan européen aux transports de surface et aux transports aériens, compte tenu de la nécessaire indépendance technique de ces derniers, l'unité d'action qui est de règle dans la plupart des pays membres.
Le Comité permanent des Transports européens serait composé d'un nombre très restreint de personnalités éminentes. Les délégués, nommés d'un commun accord par les gouvernements, devraient se placer dans une perspective européenne, sans recevoir aucune instruction de leur gouvernement devant lequel ils ne seraient pas responsables. Les membres devraient être choisis de façon à grouper dans ce Comité des compétences diverses qui ne seraient pas limitées aux seuls transports.
Les gouvernements nommeraient également le Président du Comité qui serait responsable de sa bonne marche et, afin d'assurer la liaison nécessaire, siégerait de droit avec les Ministres des Transports dans leurs réunions.
Le Comité permanent définirait lui-même son programme d'action. Mais la Conférence des Ministres, les organisations spécialisées, l'Assemblée Consultative pourraient suggérer au Comité les questions qu'elles désireraient voir étudier.
Pour les études nécessaires, le Comité permanent ferait notamment appel, sous des modalités à préciser, aux techniciens des grands organismes spécialisés existants et à des représentants des organisations économiques et syndicales intéressées; ainsi pourraient être créés pour l'étude de chaque question des petits groupes de travail très souples, présidés, selon la nature des questions, par tel ou tel membre du Comité permanent.
Les points de vue nationaux seraient représentés d'une double façon : par la participation à ces groupes de travail de représentants professionnels nationaux et des Suppléants des Ministres des Transports des pays intéressés. Après avoir recueilli ces différents points de vue, le Comité permanent tirerait ses propres conclusions. Celles-ci feraient l'objet de rapports publics.
L'Assemblée Consultative serait saisie de ces rapports pour avis et une procédure appropriée serait mise au point de façon à ce que ces avis puissent être fournis rapidement. Rapports et avis seraient transmis aux Ministres qui seraient alors à même de prendre leurs décisions en pleine connaissance de cause.
L'Assemblée Consultative serait saisie de ces rapports pour avis et une procédure appropriée serait mise au point de façon à ce que ces avis puissent être fournis rapidement. Rapports et avis seraient transmis aux Ministres qui seraient alors à même de prendre leurs décisions en pleine connaissance de cause.