L'Assemblée,
Désireuse d'encourager et de développer en Europe les échanges et les contacts entre magistrats et fonctionnaires locaux, sans imposer de dépenses supplémentaires aux pays membres ;
Considérant que de tels échanges contribuent dans une grande mesure à faire pénétrer dans la vie locale la notion d'une communauté européenne;
Consciente aussi des avantages que présentent pour l'amélioration des techniques d'administration locale les échanges d'informations et les confrontations d'expériences que facilitent ces visites;
Prenant note de l'accord manifesté par l'Union internationale des Villes et Pouvoirs locaux et par le Conseil des Communes d'Europe sur le plan élaboré par la commission spéciale des Affaires communales et régionales pour développer en Europe les échanges de visites entre autorités locales;
Estimant que l'exécution de ce plan n'entraîne pas pour le Conseil de l'Europe un supplément de dépenses tel qu'il nécessite une augmentation du budget,
L'objet du plan est de permettre aux personnes chargées de la gestion de collectivités locales dans les pays européens de développer leur connaissance et leur compréhension des institutions et méthodes en usage dans l'administration locale des autres pays européens. Alors que les échanges de visites officielles entre maires, fonctionnaires de haut rang de l'administration locale et autres personnalités éminentes sont actuellement assez répandus, le nombre des échanges entre simples élus locaux ou agents de l'administration locale reste relativement faible. Il paraît opportun d'encourager ces échanges afin de permettre à un grand nombre de personnes s'occupant de collectivités locales, qui, normalement, n'en auraient pas l'occasion, d'élargir leur horizon et de développer leurs connaissances.
Il est vraisemblable qu'un grand nombre de personnes chargées de la gestion des collectivités locales et qui voyagent déjà à l'étranger, tant pour y passer leurs vacances que pour affaires, seraient heureuses de profiter des facilités spéciales qui pourraient leur être offertes en vue d'étudier l'administration locale des pays qu'ils visitent si leur attention était attirée sur ces facilités.
Le but du plan est de créer ces facilités et de les porter à la connaissance des intéressés.
Un certain nombre de conseillers ou fonctionnaires de collectivités locales, urbaines et rurales, appelées dans le plan « parties invitantes », se déclarent prêts à donner l'hospitalité à un conseiller ou à un fonctionnaire d'une collectivité locale étrangère, de passage sur leur territoire.
(a) Cette hospitalité est offerte pour trois nuits au maximum. Elle s'étend au conjoint du conseiller ou du fonctionnaire visiteur.
Les visiteurs subviennent personnellement à leurs frais de voyage et à toutes autres dépenses.
(b) Le conseiller ou le fonctionnaire qui offre l'hospitalité s'engage à exposer à son hôte le fonctionnement de l'administration locale de sa propre collectivité.
(c) Toute collectivité locale dont l'un ou plusieurs des conseillers ou fonctionnaires se déclarent « partie invitante » fixe le nombre maximum de visiteurs qu'elle peut recevoir chaque année, ce maximum devant être strictement respecté. Elle fait également connaître les dates prévues pour ses sessions.
Il s'agit d'obtenir que les conseillers ou fonctionnaires d'un certain nombre de collectivités locales participent au plan en tant que « parties invitantes » aux conditions ci-dessus, et, à un second stade, de porter l'existence de ces offres et du plan lui-même, à la connaissance des intéressés, c'est-à-dire du plus grand nombre possible de conseillers et de fonctionnaires locaux européens. Pour cela :
La gestion du plan est confiée à un comité d'administration, placé sous la présidence d'une personnalité désignée par la commission spéciale des Affaires communales et régionales. Ce comité d'administration est composé, outre son Président, d'un représentant de l'Union internationale des Villes, d un représentant du Conseil des Communes d'Europe et d'un représentant du Secrétariat Général du Conseil de l'Europe. Le comité d'administration présente chaque année à la commission spéciale des Affaires communales et régionales un rapport sur le fonctionnement et les résultats du plan.