Réponse au troisième rapport de la CEMT

Résolution 138 (1957)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(voir Doc. 697, rapport de la commission économique). Cette résolution a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 28e séance, le 29 octobre 1957

1. L'Assemblée a examiné avec beaucoup d'intérêt le troisième rapport de la Conférence européenne des Ministres des Transports; elle est impressionnée par l'oeuvre qu'ont accomplie cette Conférence et ses comités, et tient à exprimer sa satisfaction d'être ainsi tenue informée de l'évolution des transports en Europe.

2. L'Assemblée note avec un intérêt particulier la coopération fructueuse qui s'est établie entre la Conférence et les autres organisations européennes, notamment l'O.E.C.E.

3. L'Assemblée invite instamment la Conférence à élaborer et mettre en oeuvre une véritable politique des transports, notamment en ce qui concerne les investissements. Une telle politique ne pourra être fondée sur une base saine que si davantage de renseignements, et surtout de statistiques, sont recueillis grâce à un effort conjoint, et si l'on entreprend des études sur l'évolution à long terme des transports. L'Assemblée souhaiterait que le quatrième rapport de la Conférence lui fournît des détails précis sur les dispositions qui ont été prises en ce sens. L'Assemblée appelle l'attention de la Conférence sur les points suivants soulevées par le troisième rapport :

A. Relations avec la Communauté Economique Européenne

4. L'Assemblée tient tout spécialement à ce qu'une collaboration efficace soit organisée avec le service compétent de la Commission européenne de la Communauté Economique Européenne, afin d'éviter, notamment, une dispersion inutile des spécialistes dont la présence est si nécessaire pour la planification des transports européens et pour l'établissement de statistiques complètes.

B. Chemins de fer

5. L'Assemblée félicite la C.E.M.T. pour la constitution de l'Eurofima. Elle souhaiterait toutefois recevoir des renseignements plus détaillés sur les travaux déjà entrepris ou envisagés par l'Eurofima.

6. Le déficit persistant des chemins de fer dans de nombreux pays requiert manifestement une modification de la politique suivie dans ce domaine par les gouvernements nationaux intéressés. A cet égard, l'Assemblée attire particulièrement l'attention de la C.E.M.T. sur la conclusion (partie IV) de l'exposé des motifs ci-joint, et exprime à nouveau l'avis que les entreprises travaillant dans l'intérêt du public ne doivent pas nécessairement, et ne devraient pas, travailler à perte.

7. En outre, la rationalisation pourrait être plus poussée sur le plan international. L'Assemblée suggère notamment que la Conférence envisage la possibilité de développer la mise au point commune par les chemins de fer, et avec l'aide de l'Eurofima, de locomotives diesel et de locomotives électriques adaptées à différents types de courant, en vue de leur production en grande série. En ce qui concerne ces dernières, l'Assemblée voudrait savoir si la production standardisée ne pourrait pas se concentrer, à l'avenir, sur les locomotives utilisant deux types de courant, le courant continu 3.000 volts et le courant monophasé 16 2/3 (ou 50) périodes.

8. L'Assemblée serait heureuse de recevoir de plus amples renseignements sur les mesures prises pour développer la coopération entre les lignes aériennes européennes et les chemins de fer européens.

C. Transports routiers

9. L'Assemblée appelle l'attention de la C.E.M.T. sur le fait que les règlements relatifs au trafic routier différent encore considérablement d'un pays à l'autre. Le volume croissant du trafic international exige que des efforts soient entrepris d'urgence en vue d'une unification dans ce domaine. En conséquence, l'Assemblée invite la C.E.M.T. à organiser un groupe d'études chargé d'élaborer un code européen de la route, en collaboration avec les autres organismes internationaux travaillant dans le même domaine.

10. L'Assemblée ayant relevé avec intérêt les progrès accomplis dans la construction internationale de routes par l'intermédiaire de groupes restreints, recommande la constitution d'un tel groupe pour le projet de liaison à travers la Baltique, entre le Danemark et l'Allemagne. Ce groupe devrait comprendre des représentants non seulement des pays directement intéressés, mais aussi des pays que ce projet pourrait affecter indirectement.

D. Voies navigables

11. L'Assemblée a suivi avec intérêt les travaux des groupes d'étude sur "les voies d'eau d'intérêt européen qui posent des problèmes délicats". Elle se féliciterait de voir entreprendre une étude générale sur l'ensemble des réseaux de voies navigables d'intérêt européen et sur les plans d'expansion.

E. Le tourisme

12. L'Assemblée souhaiterait recevoir de plus amples renseignements sur les activités de la C.E.M.T. en matière de tourisme, et notamment des détails complets sur les résultats de la coopération avec l'O.E.C.E. dans ce domaine.