Réponse au septième rapport d'activité de l'OIT à l'Assemblée Consultative
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- a) Question introduite, le 5 novembre 1957,par le dépôt du 7ème rapport de l'Organisation Internationale du Travail,Doc. 756. (b) Le 12 décembre 1957,dépôt du rapport de la commission sociale, Doc.762. (c) Le 3 mai 1958, discussion par l'Assemblée (voir 9èmeséance de la 10ème Session). Ensemble duprojet de résolution adopté àl'unanimité.
L'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe a prisconnaissance avec grand intérêt du septième rapport d'activité del'Organisation Internationale du Travail et l'a examiné avec soin.
Les points suivants ont particulièrement retenu son attention.
1. Enquêtes et études entreprises par le B.I.T. :
a (a) sur le coût de la sécurité sociale ;
b (b) surle coût de l'assistance médicale ;
c (c) sur le traitementdes nationaux et des non nationaux, et sur le paiement à l'étranger desprestations de sécurité sociale d'après la législation nationale des Etatsmembres de l'O.I.T.
-L'Assemblée désirerait être mise aucourant le plus tôt possible de leurs résultats qui revêtent, à son avis, leplus grand intérêt pour les pays européens, eu égard aux problèmes quesoulèvera dans un proche avenir la création de nouvelles institutions tellesque la Communauté Economique Européenne et la zone de libre-échange.L'Assemblée estime que le B.I.T. devrait, en particulier, étudier d'une façonapprofondie ces questions telles qu'elles se présenteront dans les payseuropéens intéressés par la création des nouvelles institutionsprécitées.
2. L'Assemblée félicite le Conseil d'Administration duB.I.T. d'avoir inscrit à l'ordre du jour de la 42e Session de la ConférenceInternationale du Travail la question de l'organisation des services médicauxdu travail dans les entreprises, en vue de l'élaboration d'un instrumentinternational dans ce domaine. L'Assemblée pense que cet instrument pourraitêtre utilisé avec profit par les Etats membres du Conseil de l'Europe qui,ayant ratifié la Charte sociale européenne, auront reconnu le droit destravailleurs à la protection de leur santé, et auront accepté de mettre enapplication les mesures prévues pour assurer cette protection.
3. L'Assemblée félicite l'O.I.T. de son activité dans le domaine de laformation professionnelle. L'importance de cette question a encore une fois étésoulignée par le Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiésnationaux et les excédents de population dans son deuxième rapport d'activité.L'Assemblée estime, à ce propos, que l'O.I.T. devrait consacrer la plus grandepartie de ses efforts à assurer la formation professionnelle de lamain-d'oeuvre "nonqualifiée".
