1. L'Assemblée remercie l'Organisation Européenne de Coopération Economique (O.E.C.E.) d'avoir préparé à son intention un rapport spécial sur la situation économique en Europe et en Amérique du Nord, telle qu'elle se présente à l'heure actuelle. Elle saisit cette occasion pour se féliciter une fois de plus de la collaboration fructueuse qui s'est établie entre le Conseil de l'Europe et l'O.E.C.E., et pour attirer l'attention des gouvernements sur la nécessité de poursuivre et de développer dans l'avenir une coopération aussi efficace avec l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (O.C.D.E.). Elle rappelle, à cet effet, les suggestions qu'elle a déjà formulées dans sa Recommandation 245, qui, bien qu'accueillies favorablement par l'ensemble des pays membres du Conseil, n'ont pas encore fait l'objet d'une décision formelle de leur part.
2. L'Assemblée constate que, dans l'ensemble, la production [Note] en Europe s'est accrue de 6 % en 1960, contre 4 % en 1959. Cette progression peut être considérée comme très satisfaisante, d'autant plus que le plein emploi a été presque partout réalisé et que les prix sont restés stables, dans l'ensemble. Toutefois, elle observe que quelques pays membres n'ont pas atteint ce taux de progression et ont pris, ces dernières années, un certain retard par rapport à l'ensemble de l'Europe. Cette situation devrait être corrigée si l'on veut éviter que des déséquilibres plus graves ne se produisent dans l'avenir. L'Assemblée rappelle sa déclaration de l'année dernière, selon laquelle l'objectif économique principal de 1'O.E.C.E. doit être d'encourager le rythme de saine expansion économique le plus rapide qui puisse être maintenu à long terme, en même temps que le plein emploi et le relèvement des niveaux de vie.
3. L'Assemblée note que, selon le jugement de l'O.E.C.E., le rythme de progression de l'activité économique sera probablement plus lent en 1961 qu'en 1960 et, en même temps, que dans plusieurs pays une forte demande de biens de consommation, soutenue par la hausse des salaires (dans certains cas plus élevée que l'accroissement de la productivité) et des revenus, exerce une pression à la hausse des prix. Dans ces conditions, les solutions à appliquer diffèrent évidemment d'un pays à l'autre, suivant la situation particulière de chaque marché. Toutefois, l'Assemblée estime que, d'une manière générale, les gouvernements devraient s'efforcer, plutôt que de limiter sévèrement la demande globale, de la satisfaire par un accroissement correspondant de l'offre - c'est-à-dire, d'une part, de la production et, d'autre part, des importations. L'encouragement des importations par une réduction plus accentuée des obstacles contingentaires et douaniers peut, en effet, constituer un moyen de freiner la hausse des prix, comme certains pays l'ont déjà constaté. Une telle politique est également indiquée afin de réduire les difficultés commerciales qui peuvent se manifester entre les Six et les Sept, et pour les pays tiers non-européens. Elle contribuerait aussi, comme l'expérience l'a déjà montré, à renforcer, par l'aiguillon de la concurrence, la capacité concurrentielle des productions européennes.
4. Dans certains pays, la situation de la balance des paiements et (ou) le plein emploi des capacités de production peuvent justifier néanmoins des limitations de l'accroissement de la demande globale. L'Assemblée estime qu'il importe alors d'appliquer ces limitations d'une façon sélective et d'éviter de recourir exclusivement aux mesures globales, notamment dans le domaine de la politique monétaire, qui auraient pour effet de comprimer inutilement l'activité de certaines branches ou de reporter les difficultés sur les pays voisins.
5. L'Assemblée remarque que le rapport de l'O.E.C.E. ne fait qu'une allusion de quatre lignes aux conséquences économiques et commerciales du regroupement de six pays membres au sein de la Communauté Economique Européenne et de sept autres au sein de l'A.E.L.E. C'est sans doute la marque d'une prudence un peu excessive. Car, s'il est un point sur lequel tout le monde est d'accord, c'est que la création et le développement de ces deux groupements ont eu et auront encore des conséquences décisives sur l'évolution économique de l'Europe. Dans sa résolution de l'an dernier sur le rapport annuel de l'O.E.C.E., l'Assemblée avait exprimé la crainte que le défaut d'harmonisation entre les activités des Six et des Sept "ne suscite pour certains pays membres de nouvelles difficultés au cours de l'année à venir et ne retarde le rythme de leur expansion économique". Il aurait été intéressant de disposer d'une analyse objective permettant de voir si cette crainte était fondée ou non. D'une manière plus générale, l'Assemblée souhaiterait que, dans de prochains rapports de l'O.E.C.E. ou de l'O.C.D.E., les principales répercussions économiques de l'activité des groupements régionaux européens soient exposées et prises en considération.
6. L'Assemblée apprécie la clarté avec laquelle les problèmes de balance des paiements sont exposés dans le rapport de l'O.E.C.E., et prend note avec intérêt de la distinction importante qui y est faite entre les "déséquilibres de base" (résultant des paiements courants et des mouvements de capitaux à long terme) et les déséquilibres résultant de mouvements de capitaux à court terme. En 1960, "les déséquilibres de base" se sont atténués, du fait de l'accroissement des importations européennes et des exportations européennes de capitaux à long terme. L'Assemblée se félicite de l'assainissement profond de la situation extérieure des pays membres, qui a permis à une dizaine d'entre eux de passer à un régime de convertibilité plus complète. Mais ce retour vers un meilleur équilibre a été compromis par des mouvements de capitaux à court terme d'une ampleur exceptionnelle de l'Amérique vers l'Europe.
7. L'Assemblée estime que l'importance de ces mouvements à court terme, dont la cause immédiate tenait surtout à la différence des taux d'intérêt entre les Etats-Unis et certaines capitales financières européennes, souligne la nécessité d'une coordination plus étroite, d'une part entre la politique de balance des paiements et la politique économique, monétaire et financière de chaque pays, d'autre part des politiques européennes entre elles, ainsi qu'avec celles des Etats-Unis et du Canada. La nécessité d'une coopération étroite entre l'Europe et l'Amérique dans ce domaine a été reconnue, notamment par la création de l'O.C.D.E., mais il reste à la faire passer dans les faits, et l'Assemblée souhaite que les gouvernements s'y attachent comme à une tâche urgente. A ce propos, l'Assemblée note avec intérêt que le Comité de politique économique de l'O.E.C.E. vient de constituer deux groupes de travail d'un niveau élevé, l'un pour étudier les moyens d'encourager un développement économique plus rapide, l'autre pour examiner les répercussions des interventions monétaires, fiscales et autres sur la situation des paiements internationaux, et elle espère qu'elle sera tenue informée de ces travaux dans les prochains rapports de l'O.C.D.E.
8. Le rapport de l'O.E.C.E. montre que différentes mesures ont déjà été prises, depuis quelques mois, pour éviter la continuation de mouvements de capitaux à court terme de grande amplitude et pour assurer une situation plus normale. Toutefois, elles ont été prises en ordre dispersé. Une des plus remarquée a été la réévaluation de 5 % du deutschmark, suivie de celle du florin. Les conditions dans lesquelles ces opérations ont eu lieu révèlent, toutefois, qu'il n'y a pas encore une coordination suffisante des politiques monétaires en Europe, pas même entre les pays membres de la Communauté Economique Européenne. L'Assemblée estime que le renforcement de la coopération européenne dans ce domaine est une nécessité qui s'impose d'autant plus que les échanges et les paiements sont plus rapidement libérés entre les pays membres.
9. Abstraction faite des mouvements de capitaux flottants, l'excédent de balance des paiements de l'Europe s'est fortement réduit en 1960 par suite de l'augmentation des importations, notamment en provenance des Etats-Unis. L'O.E.C.E. estime qu'une balance commerciale à peu près du même ordre s'établira en 1961. L'Assemblée est d'avis que le maintien des importations à un niveau élevé est souhaitable ; pour répondre aux besoins économiques des pays en voie de développement, il serait désirable qu'elles s'accroissent encore en provenance de ces régions. Toutefois, il est évident que la capacité de l'Europe de fournir une aide accrue en capital aux pays sous-développés est liée à l'existence d'un excédent global suffisant de la balance des paiements courants - c'est-à-dire, dans l'hypothèse d'un accroissement des importations, à un accroissement parallèle des exportations. Etant donné les difficultés qui peuvent se présenter pour certains pays membres à réaliser un tel équilibre, une coopération accrue, en vue de répartir les charges de l'aide entre les pays membres suivant la capacité momentanée de chacun d'eux, s'imposera de plus en plus. L'O.C.D.E. paraît offrir le cadre indiqué pour cette collaboration.
10. Enfin, l'Assemblée approuve entièrement l'idée mise en avant dans le rapport de l'O.E.C.E. selon laquelle il serait désirable de prendre des dispositions pour accroître les liquidités internationales pouvant servir de réserves de change, afin d'éviter que des fluctuations passagères des balances des paiements, relativement faibles par rapport au volume actuel des transactions internationales, ne créent des difficultés et des perturbations dans le développement économique des pays qui en sont affectés. L'Assemblée estime que l'étude de cette question par l'O.E.C.E. et l'O.C.D.E. mérite une priorité absolue, et souhaiterait être tenue au courant des discussions gouvernementales, afin de pouvoir éventuellement donner son avis à ce sujet.