Réponse au neuvième rapport d'activité du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés

Résolution 213 (1961)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 27 septembre 1961 (17 eséance) (voir Doc. 1259, neuvième rapport du H.C.N.U.R., et Doc. 1303, rapport de la commission de la Population et des Réfugiés). Texte adopté par l'Assemblée le 27 septembre 1961 (17 e séance).

L'Assemblée,

Ayant pris connaissance du neuvième rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés (Doc. 1259) ;

Prenant acte des résultats de l'Année mondiale du Réfugié, notamment en ce qui concerne l'évacuation des camps ;

Constatant que plus de 850.000 réfugiés relevant du mandat du Haut Commissaire se trouvent encore dans des pays membres du Conseil de l'Europe ;

Reconnaissant que, sous réserve de la préférence personnelle des intéressés, la naturalisation des réfugiés établis sur le territoire des pays membres est souhaitable en tant qu'une solution permanente aux problèmes de ces réfugiés ;

Considérant que les pays membres du Conseil de l'Europe peuvent contribuer dans une large mesure à la solution de ces problèmes en étendant aux réfugiés les avantages résultant des accords et conventions établis dans le cadre de l'intégration européenne,

1. Remercie le Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés du neuvième rapport d'activité qu'il lui a présenté ;

2. Se félicite des résultats de l'Année mondiale du Réfugié ;

3. Prend acte avec satisfaction des progrès déjà réalisés en ce qui concerne l'intégration des réfugiés dans le cadre de la coopération européenne ;

4. Assure le Haut Commissaire de son entier appui dans les démarches qu'il pourrait entreprendre auprès des organisations européennes en vue de faire bénéficier les réfugiés relevant de son mandat et résidant régulièrement sur le territoire des pays membres de ces organisations des dispositions concernant dans chacun des pays les ressortissants des autres pays membres, notamment en matière de libre circulation et d'accès à l'emploi ;

5. Décide que ses membres interviendront auprès de leurs gouvernements et de leurs parlements nationaux pour que soient incluses dans les accords et les conventions établis dans le cadre de l'intégration européenne des clauses permettant aux réfugiés relevant du mandat du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés et résidant régulièrement sur le territoire des pays membres qui en sont parties contractantes de jouir des avantages accordés par les parties contractantes aux ressortissants des autres parties contractantes.