Réponse au douxième rapport de l'OIT

Résolution 248 (1963)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 10 mai 1963 (8e séance) (voir Doc. 1514, 12e rapport de l'O.I.T., et 1569, projet de résolution présenté par la commission sociale). Texte adopté par l'Assemblée le 10 mai 1963 (8e séance).

1. L'Assemblée Consultative a pris bonne note du 12e rapport que lui a présenté l'Organisation Internationale du Travail pour la période comprise entre août 1961 et juillet 1962.

2. Ce rapport montre une fois de plus que l'O.I.T. et le Conseil de l'Europe ont, à maints égards, non seulement des objectifs et des idéaux communs, mais aussi les mêmes intérêts concrets et pratiques. C'est sur cette base qu'une action concertée a été engagée par le passé, et l'Assemblée espère sincèrement que cette étroite collaboration se poursuivra et ira même en se renforçant à l'avenir.

3. Reconnaissant que la formation professionnelle est l'un des principaux problèmes sociaux d'aujourd'hui, l'Assemblée s'intéresse vivement aux activités du Centre international d'information et de recherche sur la formation professionnelle (C.I.R.F.), qui est une réalisation conjointe des deux organisations.L'Assemblée se réjouit d'apprendre que la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier participe maintenant aux travaux du Centre. Elle espère que le Centre continuera de se développer à l'entière satisfaction de tous les intéressés. Sur la base de la Recommandation 307 (1962), à laquelle l'Assemblée s'est référée dans sa réponse au 11e rapport de l'O.I.T., des dispositions sont prises actuellement en vue d'étudier la possibilité de créer un office européen de cinémathèque et de matériel pédagogique dans le cadre du C.I.R.F.L'Assemblée a également pris connaissance avec satisfaction des autres activités de l'O.I.T. dans le domaine de la formation et de la réadaptation professionnelles, et notamment de l'assistance fournie à différents gouvernements européens.

4. L'Assemblée constate que ces activités de l'O.I.T., de même que celles concernant la planification et l'organisation de la main-d'oeuvre, sont en parfait accord avec la politique de plein emploi que l'Assemblée a toujours réclamée et qui est aussi définie à l'article 1er de la Charte sociale européenne.A ce propos, l'Assemblée se plaît en outre à relever que la Conférence internationale du travail a adopté à sa 46e Session une recommandation fixant la semaine de 40 heures comme norme sociale à atteindre et une recommandation portant sur la formation professionnelle. Les principes énoncés dans ces deux recommandations pourront, une fois appliqués par les parties à la Charte sociale, contribuer à faciliter l'application de celle-ci. Comme l'O.I.T. en est sans doute informée, trois pays, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni, ont ratifié la Charte, et la procédure de ratification a été entamée dans plusieurs autres pays. L'Assemblée s'emploie, dans toute la mesure de ses moyens, à encourager la ratification de la Charte par tous les Etats membres.

5. La sécurité sociale constitue un autre domaine où les intérêts de l'O.I.T. et du Conseil de l'Europe coïncident et où les deux organisations collaborent étroitement. L'Assemblée a été heureuse d'apprendre que des progrès considérables avaient été réalisés dans la préparation d'une nouvelle Convention européenne sur la sécurité sociale des travailleurs migrants et étrangers, grâce au concours très actif de l'O.I.T. Par ailleurs, la Convention internationale du travail concernant l'égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale, adoptée par la Conférence internationale du travail à sa 46e Session, va assez loin dans le sens de la politique libérale à l'égard des non-nationaux que l'Assemblée a toujours défendue. Sur plusieurs points, la nouvelle convention internationale du travail marquera un progrès par rapport aux Accords intérimaires européens de sécurité sociale de 1953.

6. En ce qui concerne les conditions de vie des travailleurs ruraux, l'Assemblée note avec une particulière satisfaction qu'un certain nombre de pays européens figurent parmi les pays qui bénéficieront du programme intensif de développement rural de l'O.I.T. L'Assemblée, et en particulier sa commission agricole et sa commission sociale auraient d'ailleurs souhaité que la Charte sociale européenne comprît des dispositions spéciales relatives aux conditions dans l'agriculture. Il est encourageant de constater que le nombre des ratifications des conventions internationales du travail par les Etats membres du Conseil de l'Europe est en progression constante et que ces pays apportent également une contribution considérable aux activités pratiques de l'O.I.T. L'Assemblée est très consciente du rôle que doit jouer l'Europe à l'égard des pays en voie de développement, et elle se félicite de toute initiative prise par d'autres organisations, y compris l'O.I.T., pour venir en aide à ces pays. Elle a elle-même adopté une recommandation préconisant la création d'une agence européenne pour l'utilisation de jeunes volontaires des pays européens dans les programmes de coopération technique en faveur des pays en voie de développement.

7. Cependant, l'Europe a elle aussi ses besoins et ses problèmes dans le domaine social. Dans des conditions industrielles et autres en rapide évolution, la jeunesse, en particulier, est appelée à rencontrer de difficiles problèmes d'adaptation. On peut s'attendre à une augmentation des besoins en matière d'orientation professionnelle, de formation, de protection industrielle, de placement, etc.L'Assemblée croit le moment venu pour les pays européens de faire le bilan de la situation et de dresser des plans pour l'avenir. Les problèmes en question présentant un intérêt direct non seulement pour les gouvernements, mais aussi pour les organisations d'employeurs et de travailleurs, le meilleur moyen de les aborder serait sans doute une conférence tripartite. L'Assemblée estime, en conséquence, qu'il conviendrait de prendre des dispositions en vue d'examiner l'opportunité et la possibilité d'organiser une telle conférence sur la base des dispositions appropriées de l'accord entre l'O.I.T. et le Conseil de l'Europe.