Logo Assembly Logo Hemicycle

Réponse au sixième rapport général de la Commission de la Communauté européenne de l'Energie Atomique

Résolution 255 (1963)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l'Assemblée le 19 septembre 1963 (10e séance) (voir Doc. 1624, 6e rapport général de la Commission de la Communauté européenne de l'Energie Atomique, et 1638, rapport de la commission économique). Texte adopté par l'Assemblée le 19 septembre 1963 (10e séance).

L'Assemblée:

1 Remercie la Commission de la Communauté européenne de l'Energie Atomique de lui avoir transmis son 6e rapport général ;
2 S'associe avec la Commission pour regretter que des raisons extérieures au domaine qui est le sien aient amené la suspension des négociations sur la demande d'adhésion à l'Euratom présentée le 5 mars 1962 par le Royaume-Uni, en dépit des remarquables progrès réalisés vers un accord ;
3 Se félicite de la détermination de la Commission de resserrer néanmoins et d'étendre sa collaboration avec le Gouvernement britannique dans le cadre de l'accord de coopération conclu dès 1959 et instituant une coopération scientifique et technique entre la Commission et la United Kingdom Atomic Energy Authority, afin de tirer parti des éléments déjà recueillis au cours des pourparlers sur la demande d'adhésion présentée par le Royaume-Uni ;
4 Se réjouit des progrès constants de la recherche nucléaire au sein de la Communauté dont le 6e rapport annuel fournit de multiples exemples ;
5 Prend note avec intérêt des principes qui régissent la diffusion des résultats du programme de recherche de la Communauté, mais tout en appréciant les raisons pour lesquelles "les connaissances à caractère industriel ne sont communiquées à des pays tiers ou à des institutions de pays tiers que si cette communication est dans l'intérêt général de la Communauté, parce qu'elle s'inscrit dans le cadre d'échanges mutuellement avantageux", demande instamment à la Commission de prendre l'initiative, toutes les fois qu'il sera possible, de proposer aux gouvernements européens non membres de la Communauté des échanges de renseignements mutuellement avantageux ;
6 Continue d'espérer que l'Euratom sera bientôt en mesure de s'entendre avec la C.E.C.A. et la Communauté Economique Européenne sur le développement et le renforcement des arrangements institutionnels existant entre les trois Communautés, en vue de faciliter l'établissement d'une politique énergétique commune ;
7 Estime qu'il serait extrêmement utile que, lors de la publication de ses futurs calculs sur les coûts relatifs de l'énergie nucléaire et de l'énergie traditionnelle, l'Euratom donne l'exemple aux diverses institutions compétentes en ce domaine, en abordant le problème du point de vue des incidences économiques de l'implantation en Europe occidentale d'une centrale nucléaire dans un complexe énergétique desservant déjà une région donnée, puisque c'est effectivement sous cet angle que la question se pose lorsqu'une nouvelle centrale nucléaire est mise en service ;
8 Espère que la Commission de l'Euratom agira de concert avec l'A.E.E.N. afin de définir des critères communs pour évaluer les coûts réels de production de l'électricité à partir de l'énergie nucléaire, et qu'à l'avenir la Commission se fondera sur ces critères pour établir toutes ses prévisions.