Politique générale du Conseil de l'Europe

Résolution 264 (1963)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée les 23 et 24 septembre 1963 (14e, 15e et 16e séances) (voir Doc. 1671, résolution présentée par la commission politique). Texte adopté par l'Assemblée le 24 septembre 1963 (16e séance).

1. L'Assemblée,

2. Considérant que la situation actuelle tant en Europe qu'au sein de l'alliance atlantique n'est pas satisfaisante,

3. Exprime le voeu que tous les gouvernements et parlements intéressés adoptent les principes et objectifs suivants comme étant ceux de leur politique étrangère :

a préserver et développer les institutions et les objectifs des Communautés européennes selon la lettre et l'esprit des Traités de Rome et de Paris ;

b réaffirmer que les institutions européennes sont ouvertes à l'adhésion ou à l'association de tous les pays membres du Conseil de l'Europe qui veulent y adhérer ou s'y associer conformément aux termes des traités, et qu'aucune demande émanant des pays membres du Conseil de l'Europe ne peut être rejetée pour des raisons autres que celles prévues dans ces traités eux-mêmes ;

c ne négliger aucune initiative pour faciliter l'adhésion aux Communautés européennes du Royaume-Uni et d'autres pays membres du Conseil de l'Europe avant 1966 ;

d promouvoir les responsabilités de l'Europe dans la formation et la direction de la politique atlantique sous tous ses aspects par le développement d'institutions politiques européennes communes, et non par le recours à la liberté d'action nationale ;

e étudier les implications du partner-ship atlantique en étroit contact avec les Etats-Unis et le Canada, afin de réexaminer les responsabilités des peuples des deux côtés de l'Atlantique ;

f se féliciter du Traité de Moscou sur la cessation des essais nucléaires, et saisir toute occasion pour rechercher la conclusion d'autres arrangements avec l'Union Soviétique sans porter préjudice au rétablissement de l'unité allemande ;

4. Et, en conséquence, préconise les objectifs à court terme suivants :

a assurer un équilibre raisonnable entre les intérêts de l'agriculture au sein de la Communauté Economique Européenne et les intérêts du commerce mondial, afin de permettre tant le développement d'un système agricole commun au sein du Marché commun que la conclusion d'arrangements satisfaisants avec les Etats-Unis et les autres pays qui participeront aux négociations tarifaires du G.A.T.T. en 1964, l'un ne devant pas être sacrifié à l'autre ;

b restaurer la confiance dans les Communautés européennes et leur dynamisme, en donnant à leurs institutions une plus grande responsabilité et en appuyant pleinement leurs efforts pour mettre en oeuvre, au cours de cette année, le programme de travail pour 1963 ;

c poursuivre le développement de l'Association européenne de Libre-Echange conformément aux dispositions de la Convention de Stockholm, de manière qu'il s'effectue au même rythme que celui des Communautés ;

d favoriser tous les contacts et les rapprochements de nature à orienter les efforts tant des Communautés européennes que de l'Association européenne de Libre-Echange vers la réalisation d'une association européenne économique aussi large que possible ;

e continuer les négociations avec les Etats-Unis et le Canada, afin d'augmenter la part de responsabilité de l'Europe dans la coordination de la politique atlantique sous tous ses aspects.