L'Assemblée,
1. A pris connaissance avec intérêt du 14e rapport d'activité présenté au Conseil de l'Europe par l'Organisation Internationale du Travail (1er août 1963 - 31 décembre 1964), dont certains passages ont retenu plus spécialement son attention ;
2. Souligne que ce rapport prouve que les activités d'une organisation mondiale telle que l'O.I.T. et celles du Conseil de l'Europe peuvent se compléter, et se plaît à noter la tendance vers un renforcement de la coopération entre le Conseil de l'Europe et l'O.I.T., de même qu'entre le Conseil de l'Europe et d'autres organisations intergouvernementales ;
3. Attire l'attention de l'O.I.T. sur l'entrée en vigueur, le 26 février 1965, de la Charte sociale européenne, ratifiée à ce jour par le Danemark, la République Fédérale d'Allemagne, l'Irlande, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni, et sur le fait que l'O.I.T. sera associée à titre consultatif à l'examen des rapports que présenteront tous les deux ans les parties contractantes sur l'application de la Charte au sein du comité d'experts prévu à cet effet ;
4. Rappelle qu'une des principales tâches de l'Assemblée est de contribuer, dans toute la mesure de ses moyens, à l'amélioration des conditions sociales de l'ensemble de la population européenne, et plus particulièrement de celles du monde du travail ; et se préoccupe de l'évolution dans les domaines tels que l'automation, la formation professionnelle, l'émigration, la sécurité sociale, la reconversion de certaines activités économiques, etc., chacun de ces secteurs devant être étudié en lui-même et en fonction de tous les autres ;
5. Note avec intérêt les nouvelles ratifications de conventions internationales du travail par les Etats membres du Conseil de l'Europe, mentionnées dans le 14e rapport de l'O.I.T. ;
6. Relève avec un intérêt, particulier les chapitres du 14e rapport de l'O.I.T. consacrés aux conditions de travail et aux relations professionnelles, ainsi que les travaux de la Conférence internationale du Travail sur différents aspects de l'emploi des femmes, et en particulier sur les problèmes qui se posent aux travailleuses ayant des responsabilités familiales ;
7. Constate que la convention et la recommandation sur la politique de l'emploi, adoptées au cours de la 48e Session de la Conférence internationale du Travail (1964), sont fondées sur les mêmes principes que l'article 1er de la Charte sociale européenne relatif au droit au travail ; note que la recommandation contient un grand nombre de suggestions sur l'application du principe d'une politique dynamique de l'emploi, et en particulier que l'accent est mis sur les mesures destinées à faire face au grave problème du chômage parmi les jeunes qui s'accroît dans certains pays, sur les régions sous-développées et sur les perspectives qu'ouvre le progrès de la technologie et de la productivité dans les domaines de l'accroissement des loisirs, de l'amélioration des conditions de travail et de l'intensification des activités en matière d'enseignement ; estime qu'il importe que, conformément aux tendances économiques et sociales contemporaines, les signataires de la convention prévoient, parmi les mesures à prendre pour son application, l'établissement de programmes s'inspirant des principes énoncés dans la convention, et consultent sur le fond du problème les représentants des employeurs et des salariés ;
8. Constate que l'évolution du programme de l'O.I.T. sur l'automation rencontre ses propres préoccupations, énumérées dans sa Résolution 274 (1964), portant réponse au 13e rapport de l'O.I.T., et souligne l'intérêt que présente l'étude des différences existant de pays à pays entre les facteurs dont dépend la mobilité professionnelle dans certains Etats d'Europe occidentale ;
9. Rappelle sa Recommandation 421 (1965), tendant à renforcer la coopération entre le Conseil de l'Europe et la Communauté Economique Européenne en vue de favoriser la libre circulation des travailleurs et les problèmes qui en découlent en ce qui concerne notamment la sécurité sociale des travailleurs migrants ; se félicite de l'aide précieuse apportée au Conseil de l'Europe par l'O.I.T. dans ce domaine, où une étape importante pourrait être franchie par la signature d'une nouvelle Convention européenne sur la sécurité sociale des étrangers et migrants, et marque son intérêt pour les conclusions et recommandations du Cycle d'études organisé conjointement par les Nations Unies et le Bureau International du Travail (Madrid, avril 1964) sur l'aide sociale aux migrants en Europe occidentale, qui apporteront une aide appréciable aux gouvernements dans l'application de l'article 19 de la Charte sociale en ce qui concerne les services gratuits d'assistance aux travailleurs migrants ;
10. Rappelant qu'elle avait exprimé, dans sa Résolution 248 (1963) portant réponse au 12e rapport de l'O.I.T., son intérêt pour les activités du Centre international d'information et de recherche sur la formation professionnelle (C.I.R.F.), espère qu'il sera toujours en mesure d'entreprendre certaines études intéressant les pays industrialisés d'Europe ;
11. Se plaît à informer l'O.I.T. des progrès réalisés en vue de la création d'un Office européen de cinémathèque et de matériel pédagogique pour l'orientation et la formation professionnelle, qu'elle avait préconisée dans sa Recommandation 307 (1962), dans un autre cadre cependant que celui du C.I. R.F. ;
12. Prend note avec intérêt des informations relatives à la création et au financement du Centre international de perfectionnement professionnel et technique de Turin, dont les activités en faveur des pays en voie de développement lui paraissent d'une importance capitale ;
13. Ayant pris connaissance de l'important chapitre consacré dans le 14e rapport de l'O.I.T. aux travailleurs ruraux, qui traite en particulier de la promotion de l'emploi rural, de la formation professionnelle rurale et des conditions de travail, attire l'attention de l'O.I.T. sur l'étude entreprise par sa commission de l'Agriculture sur l'élaboration d'un Protocole additionnel à la Charte sociale européenne en vue d'accorder aux agriculteurs indépendants des droits économiques et sociaux équivalents à ceux que la Charte garantit aux salariés ;
14. Estimant que la solution de nombreux problèmes sociaux et de main-d'oeuvre dépend de facteurs d'ordre démographique, rappelle qu'elle a recommandé au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe l'organisation d'une Conférence démographique européenne, qui aura lieu dans le courant de l'automne 1966 et sera consacrée aux cinq thèmes généraux suivants :
l'évolution de la fécondité - ses causes et ses conséquences directes ;
l'évolution de la mortalité - ses causes et ses conséquences directes ;
les mouvements migratoires ;
l'évolution des structures de la population et ses conséquences ;
l'enseignement et la recherche démographique,
et qui permettra des discussions sur les conséquences économiques et sociales de l'évolution démographique, y compris les questions de politique de main-d'oeuvre ;
15. Exprime sa satisfaction de l'assistance technique fournie par l'O.I.T. à plusieurs Etats membres du Conseil de l'Europe, et se félicite de l'aide que les Etats membres du Conseil apportent aux activités de l'O.I.T.