Réponse au douzième rapport annuel de la CEMT

Résolution 320 (1966)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 28 septembre 1966 (12e séance) (voir Doc. 2104Doc. 2104, rapport de la commission économique). Texte adopté par l'Assemblée le 28 septembre 1966 (12e séance).

L'Assemblée,

1. Ayant pris connaissance du 12e rapport annuel de la Conférence européenne des Ministres des Transports;

2. Considérant que la politique européenne des transports est d'une très grande importance dans la réalisation progressive de l'édifice européen,

3. Félicite la C.E.M.T. d'avoir adopté une résolution comportant une série de mesures de libération à l'égard des transports internationaux routiers (paragraphe 10 du rapport) et recommande aux gouvernements d'appliquer sans tarder ces mesures, c'est-à-dire de réduire au minimum les restrictions au transport routier international;

4. Estime que, sitôt que le développement de la politique commune des transports au sein de la Communauté Economique Européenne pose des problèmes majeurs à d'autres Etats membres de la C.E.M.T., le groupe restreint n° 2 doit prendre une part plus grande à la coordination, dans le cadre de la C.E.M.T., des politiques des transports menées au sein de la Communauté Economique Européenne et en dehors de celle-ci;

5. Sait gré à la C.E.M.T. de s'être prononcée en faveur de la tenue régulière de symposiums (paragraphe 12) sans perdre de vue la création d'un institut des transports, élément intellectuel indispensable à l'élaboration d'une politique européenne des transports;

6. Estime qu'il serait intéressant de tirer la leçon sur le plan financier de l'expérience tendant à acheminer les colis tout d'abord par voie ferroviaire (jusqu'à des "gares de concentration de détail" en nombre réduit), puis par voie routière ("desserte en surface" jusqu'à destination) (paragraphe 18);

7. Est de l'avis que les gouvernements doivent favoriser la conclusion d'accords entre les chemins de fer pour l'établissement de tarifs de bout en bout (tarifs directs internationaux), ces accords conclus dans un esprit d'uniformisation des tarifs pour les usagers étant de nature à faciliter et à développer le trafic international;

8. Considère que la C.E.M.T. a raison de se pencher à nouveau sur le problème de la situation déficitaire des chemins de fer et demande si, dans sa recherche des facteurs du déficit, la C.E.M.T. pourrait faire une distinction entre les secteurs rentables et les secteurs non rentables des chemins de fer nationaux (paragraphe 25);

9. Remercie le Conseil des Ministres des Transports d'avoir pris en considération la suggestion de tenir dans les meilleurs délais une seconde réunion mixte d'experts de la C.E.M.T. et du Conseil de l'Europe sur l'enseignement de la sécurité routière (paragraphe 67) et de maintenir à son programme de travail la rédaction d'un code européen de la route (paragraphe 70);

10. Demande à la C.E.M.T. que, dans l'étude qu'elle a bien voulu entreprendre sur le rôle des voies navigables et leurs perspectives d'avenir (paragraphe 71), le coût des investissements soit pris en considération;

11. Insiste auprès des gouvernements pour qu'ils considèrent la C.E.M.T. comme le centre naturel de coordination des projets et des idées, qu'il s'agisse de problèmes internationaux par nature ou de problèmes nationaux qui gagneraient à être posés dans une perspective internationale;

12. Demande, en conclusion, que le prochain rapport de la C.E.M.T. contienne des renseignements sur le projet de tunnel sous la Manche et les conséquences que sa réalisation aura sur les transports européens.