Politique générale du Conseil de l'Europe
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée les 26 et 27 septembre 1966 (9e, 10e et 11e séances) (voir Doc. 2116, rapport de la commission politique). Texte adopté par l'Assemblée le 28 septembre 1966 (12e séance).
L'Assemblée,
1. Constatant que, malgré les tensions auxquelles les événements d'Extrême-Orient soumettent les relations Est-Ouest, certains indices encourageants témoignent du désir croissant des pays d'Europe orientale d'améliorer leurs rapports avec l'Ouest, grâce à des contacts bilatéraux et multilatéraux ;
2. Consciente que les Etats membres du Conseil de l'Europe, qu'ils fassent ou non partie des Nations Unies, sont tenus de respecter dans leur coopération régionale les principes de la Charte des Nations Unies et de les traduire en politiques concrètes ;
3. Reconnaissant que l'instauration d'un climat de détente entre pays de l'Europe de l'Ouest et de l'Est est nécessaire au maintien d'une paix durable en Europe ;
4. Reconnaissant que la détente exigera que les pays de l'Europe de l'Est, tout comme ceux de l'Ouest, donnent collectivement des garanties réciproques et efficaces afin d'éliminer tout élément générateur de crainte et de méfiance entre groupes de pays vivant sous des régimes politiques fondamentalement différents ;
5. Consciente que, pour ce faire, il faudra revoir des politiques qui paraissaient jusqu'à présent indispensables pour des raisons de sécurité ;
6. Considérant que la question de la réunification de l'Allemagne est inséparable des problèmes généraux de la détente ;
7. Estimant que les mesures préconisées par la
Recommandation 459, spécialement dans son paragraphe (c), fourniront une base de départ solide à une politique de détente ;
8. Réaffirmant que la puissance politique de l'Europe de l'Ouest dépend de la capacité des Etats membres du Conseil de l'Europe de réaliser entre eux une union plus étroite conforme à l'un des objectifs fondamentaux du Statut ;
9. Constatant avec satisfaction qu'en dépit des difficultés on se trouve en présence d'une importante évolution de l'opinion publique au Royaume-Uni et dans d'autres pays, en faveur d'une reprise des négociations visant à augmenter le nombre des pays membres des Communautés européennes,
10. Déclare que le Conseil de l'Europe doit se donner pour politique :
a d'encourager et de promouvoir toutes initiatives communes tendant à instaurer, en particulier dans les pays de l'Europe de l'Est, une confiance en la volonté de notre organisation d'établir et de préserver en Europe occidentale des conditions politiques pouvant servir de fondation permanente à la paix et à la sécurité de l'Europe ;
b de favoriser la compréhension de cette politique dans les pays d'Europe de l'Est, tout d'abord au moyen de contacts bilatéraux puis par des contacts multilatéraux ;
c de s'efforcer de mettre fin aux rivalités entre l'Europe de l'Est et l'Europe de l'Ouest dans leurs politiques de coopération technique avec les pays en voie de développement et de rechercher les moyens d'y parvenir ;
d de renforcer la position de l'Europe de l'Ouest, facteur de paix et de sécurité, en encourageant le processus d'unification européenne par l'extension dans un proche avenir du système des Communautés européennes au Royaume-Uni et autres Etats membres du Conseil de l'Europe désireux d'y adhérer pleinement ou de s'y associer ;
e de ne négliger aucun effort afin d'analyser les tensions actuelles entre Etats membres, tensions qui entravent la poursuite de la politique d'intégration, dans l'intention de formuler des propositions tendant à supprimer les causes desdites tensions ;
11. Charge sa commission politique de poursuivre l'étude des moyens propres à favoriser une politique de détente et de lui faire rapport à ce sujet lors de la prochaine partie de session.
