Législation sur la presse

Résolution 338 (1967)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 26 janvier 1967 (23e séance) (voir Doc. 2168, rapport de la commission juridique). Texte adopté par l'Assemblée le 26 janvier 1967 (23e séance).

L'Assemblée,

1. Ayant pris connaissance avec intérêt de la Résolution n° 3 relative à la législation sur la presse, adoptée lors de la 4e Conférence des Ministres européens de la Justice ;

2. Considérant le rôle important qui revient à la presse dans toute véritable démocratie ;

3. Considérant que la Convention européenne des Droits de l'Homme contient plusieurs dispositions ayant des incidences sur les droits et les devoirs de la presse, et qu'il serait souhaitable que celles-ci trouvent une interprétation concordante dans les systèmes juridiques des pays membres du Conseil de l'Europe, alors qu'en réalité les dispositions législatives varient de pays à pays ;

4. Considérant que les facilités accrues de diffusion à travers les frontières appellent un certain rapprochement des législations en ce domaine ;

5. Considérant que certains pays membres du Conseil de l'Europe envisagent des réformes de leurs législations sur la presse et qu'il serait souhaitable que celles-ci aillent dans le sens d'une plus grande uniformité du droit ;

6. Désireuse de procéder à une étude approfondie des problèmes que pose la législation sur la presse, notamment sous l'angle de la Convention européenne des Droits de l'Homme,

7. Décide :

a d'organiser une réunion à laquelle seront conviés des experts en matière de droit de la presse, des représentants de la presse et des parlementaires, et dont le but consistera à étudier les problèmes posés par la presse et les autres moyens d'information des masses, notamment sous l'angle de la Convention européenne des Droits de l'Homme ;

b de charger la commission juridique de prendre les dispositions nécessaires à l'organisation d'une telle réunion et de lui rendre compte des résultats de ladite réunion ;

c de prier le Secrétaire Général de prêter son concours à l'Assemblée pour la mise en oeuvre de la présente résolution.