Réponse au troisième rapport annuel de l'organisation européenne de recherches spatiales (CERS)

Résolution 381 (1968)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 25 septembre(15e séance) (voir Doc. 2451, rapport de la commission de la science et de la technologie. Texte adopté par l'Assemblée le 25 septembre 1968(15e séance).

L'Assemblée,

Exécution du programme spatial

1. Ayant examiné le 3e rapport du C.E.R.S. que cette organisation a adressé au Conseil de l'Europe, conformément à la Résolution 10 de la Conférence de plénipotentiaires de juin 1962 ;

2. Notant que le 3e rapport général du C.E.R.S. marque l'achèvement de la première moitié de son programme initial de huit ans ;

3. Notant avec satisfaction qu'en 1967 le programme opérationnel a finalement pris le pas sur le programme initial d'investissement ;

4. Regrettant que l'échec d'une fusée américaine ait empêché le premier satellite du C.E.R.S. (ESRO II ou IRIS) d'être placé sur orbite en 1967 et que les difficultés rencontrées à l'occasion d'expériences scientifiques aient entraîné l'ajournement à l'automne de 1968 du lancement du deuxième satellite du C.E.R.S. (ESRO I), lancement qui devait primitivement avoir lieu à l'automne de 1967, se félicite de la proportion de plus en plus élevée des succès techniques remportes dans le cadre du programme toujours plus complexe de fusées-sondes ;

5. Notant avec satisfaction l'achèvement de l'étude détaillée du satellite-relai de télévision pour la CE.T.S. de l'étude complète du LAS et des études de faisabilité pour divers autres satellites scientifiques, note également avec un grand intérêt le démarrage des travaux sur les ambitieux projets de satellites TD I et TD II dont la complexité prévue est au niveau des meilleures réalisations américaines actuelles dans le domaine des satellites ;

6. Notant avec satisfaction que l'expérience acquise en 1966 avec le Service de documentation spatiale était assez concluante pour qu'il eut été possible de passer du stade expérimental à celui d'un service-plus complet, capable de satisfaire les besoins de l'ensemble de la communauté spatiale européenne, regrette que cette transition n'ait pas été possible dans le climat financier qui régnait en 1967 et espère que des mesures pourront être prises en 1968 pour étendre les attributions de ce service à la documentation technologique en général ;

7. Notant que, sur la base du rapport Bannier, des propositions détaillées en vue de la mise en oeuvre des décisions du Conseil ont été élaborées en 1967, une autorité et une autonomie plus grandes étant reconnues à la Direction Générale, espère que cette mesure augmentera l'efficacité du C.E.R.S. et profitera à la coopération spatiale européenne en général ;

Problèmes financiers

8. Regrettant que le Conseil n'ait pas approuvé à l'unanimité en 1967, comme l'exige la Convention, le niveau des ressources pour la deuxième période triennale (1967-1969) et qu'aucune décision n'ait donc pu être prise sur l'échelle et le caractère du futur programme du C.E.R.S., note cependant que l'accord s'est fait sur les budgets de 1967 et 1968 ;

Coopération spatiale européenne

9. Notant que l'année 1967 a vu se développer sensiblement les relations entre le C.E.R.S. et d'autres organisations internationales, se félicite en particulier îles relations étroites et fructueuses établies désormais entre le C.E.C.L.E.S., la C.E.T.S. et le C.E.R.S., comme entre le Conseil de l'Europe et le C.E.R.S. ;

10. Soulignant l'importance d'une intégration accélérée d'un programme d'application et d'un programme scientifique et se félicitant de la détermination du C.E.R.S. de faire face à des augmentations considérables dans le domaine de la recherche appliquée, estime que l'interdépendance de ces programmes assurerait une meilleure utilisation des ressources de l'organisation et de ses capacités de recherche et de développement ;

11. Considérant qu'il importe de mettre au point sans délai un satellite de relais de télévision, estime que, lorsque ce but aura été atteint, les travaux d'application devront s'étendre aux satellites météorologiques, aux satellites de navigation aérienne et navale, aux satellites de ressources de la terre, etc. ;

12. Notant avec satisfaction la création de consortiums d'entrepriseseuropéennes qui soumettront des offres en vue des contrats dedéveloppement du C.E.R.S. pourles satellites, estime qu'il s'agit là d'une contribution à la coopération technologique européenne ;

13. Notant que les contrats semblent avoir jusqu'à présent été réservésaux entreprises les plus expérimentées des Etats membres, signale que cette pratique risque d'aggraver les disparités technologiques entre pays membres, et estime qu'il sera remédié à cette situation lorsque le Conseil du C.E.R.S. aura accepté lesgrandes lignes d'une politique industrielle qui réduira progressivement les disparités, à condition toutefois que le C.E.R.S. dispose de crédits suffisants pour compenser les inégalités passées sans qu'il soit porté atteinte au degré nécessaire de concurrence ;

14. Décide :

d'inviter le Conseil du C.E.R.S. à définir progressivement une politique spatiale commune européenne qui visera à équilibrer harmonieusement travaux scientifiques et travaux d'application, et dans le cadre de laquelle le C.E.R.S. et le C.E.C.L.E.S. pourront coopérer dans leur intérêt mutuel et éventuellement en tant qu'organisation fusionnée ;

d'inviter également le Conseil du C.E.R.S. à mettre au point sa politique industrielle afin que les avantages industriels du programme spatial puissent être équitablement et largement partagés, et que soit réalisée en temps voulu la spécialisation sélective des industries de pointe dans les pays membres.