Proposition de création d'une commission spéciale chargée du problème des navires européeens bloqués dans le canal de Suez

Résolution 391 (1968)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Texte adopté par la Commission Permanente agissant au nom de l'Assemblée, le 13 décembre 1968 (voir Doc. 2475, rapport de la commission du Règlement).

L'Assemblée,

1. Saisie d'une proposition de création d'une commission spéciale chargée :

a de rendre compte des conditions physiques qui empêcheraient le passage en Mer Rouge ou en Méditerranée des quinze navires appartenant à des ressortissants des Etats membres du Conseil de l'Europe et retenus de force dans les Grands Lacs amers du canal de Suez depuis le 6 juin 1967 ; et

b d'examiner la possibilité d'inviter les Gouvernements égyptien et israélien à participer rapidement, ensemble ou séparément, à des discussions avec des représentants du Conseil de l'Europe sur les conditions nécessaires pour assurer la libération de ces navires ;

2. Vu le rapport de sa commission du Règlement (Doc. 2475) ;

3. Considérant que sa commission des questions politiques a fait rapport, à plusieurs reprises, sur divers aspects politiques de la crise du Moyen-Orient ;

4. Considérant que le problème des navires européens bloqués dans le canal de Suez ne peut trouver de solution que par la voie diplomatique et politique,

5. Décide qu'il n'y a pas lieu de créer une commission spéciale ; et

6. Charge sa commission des questions politiques de procéder à l'étude des questions figurant au point 1 ci-dessus.