Problèmes économiques européens
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée les 15 et 16 mai 1969 (6e et 7e séances) (voir Doc. 2560, rapport de la commission des questions économiques et du développement). Texte adopté par l'Assemblée le 16 mai 1969 (7e séance).
1. L'Assemblée,
2. Rappelant qu'à son avis des crises répétées risqueraient de conduire le système monétaire mondial au bord de l'effondrement, porteraient gravement préjudice aux échanges et entraîneraient une diminution considérable du niveau de vie ;
3. Constatant que la situation économique des grands pays, que leur balance commerciale soit excédentaire ou déficitaire, n'évolue, au mieux, que d'une façon lente et incertaine vers une amélioration suffisante pour empêcher des crises et que l'automne de 1969 risque de constituer une nouvelle échéance très périlleuse ;
4. Accueillant avec satisfaction les propositions de la Commission de la Communauté Economique Européenne tendant à ce que soit conclu, avant la fin de 1969, un accord sur un système commun d'aide immédiate et à moyen terme aux pays souffrant d'un déficit de la balance des paiements et d'une crise monétaire ;
5. Constatant une fois de plus, toutefois, que la coopération nécessaire pour éviter une crise et un effondrement ne pourra être vraiment bénéfique que si les Etats consentent, dans le domaine monétaire et économique, des abandons de souveraineté bien supérieurs à ceux que certains pays européens ont jusqu'à présent été prêts à accepter ;
6. Déplorant qu'aucun accord ne se soit manifesté sur l'ouverture prochaine de négociations ministérielles ou d'une conférence intergouvernementale susceptibles de reconsidérer d'urgence les parités actuelles, de renforcer les mesures prises par les banques centrales pour contrebalancer les répercussions des mouvements massifs de capitaux spéculatifs à court terme, d'accélérer l'adoption du système de droits de tirage spéciaux ou d'améliorer en général le système monétaire fondé sur les accords de Bretton Woods ;
7. Notant avec soulagement que certains indices (par exemple les progrès récemment réalisés par le comité Maréchal-Aigrain, la conclusion d'un accord sur les brevets et le contenu du programme d'activités de la Commission pour les trois prochaines années) permettent d'espérer que la récente période de stagnation va prendre fin et que la coopération économique, tant au sein de la Communauté qu'avec les pays non membres, va maintenant se développer ;
8. Sachant que le vif désir d'accroître l'efficacité d'une coopération pleinement européenne, dans le domaine économique comme dans le domaine politique, a conduit à des efforts en vue de renforcer d'autres organisations en ces domaines, et que l'on a proposé d'organiser une nouvelle Conférence de Messine visant à instaurer une communauté politique sans veto ministériel et dotée d'un parlement possédant de réels pouvoirs,
9. Déplore vivement l'atmosphère de méfiance et de récrimination qui pèse sur les relations entre certains des principaux gouvernements et ministres des Affaires Etrangères d'Europe, et invite instamment ces gouvernements et ces ministres :
à prendre garde au péril qui menace la situation économique et à faire d'urgence le nécessaire pour organiser des négociations sur les problèmes monétaires ;
à dissiper le sentiment d'impatience et de frustration que ressentent les parlementaires et les peuples européens en conciliant leurs divergences de vues au sujet du rôle de l'U.E.O. et du Conseil de l'Europe, de l'élargissement de la Communauté Economique Européenne et de toutes méthodes et organisations auxquelles ils auront recours pour instaurer sans retard une collaboration et une unité d'action dans les domaines politique et économique.
