Réponse au seizième rapport d'activité du CIME
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 30 septembre 1969 (10e séance) (voir Doc. 2632, rapport de la commission de la population et des réfugiés). Texte adopté par l'Assemblée le 30 septembre 1969 (10e séance).
L'Assemblée,
1. Ayant pris connaissance du 16e rapport d'activité du Comité Intergouvernemental pour les Migrations Européennes (
Doc. 2548) et du rapport de sa commission de la population et des réfugiés lui portant réponse (
Doc. 2632) ;
2. Constatant que l'importance des mouvements migratoires a largement augmenté en 1968 et a permis la réinstallation dans les pays d'outre-mer de plus de 80 000 personnes ;
3. Estimant que, de ce fait, une grande tâche humanitaire a été accomplie puisqu'il a été possible de réinstaller 50 987 réfugiés qui ont trouvé ainsi non seulement un nouvel asile de sécurité, mais bien souvent également une nouvelle patrie ;
4. Considérant que le Comité Intergouvernemental pour les Migrations Européennes, qui a grandement facilité l'émigration de techniciens et de spécialistes vers l'Amérique latine, a contribué, ce faisant, au programme de développement économique de certains pays latino-américains, ce qui correspond au voeu exprimé par l'Assemblée Consultative dans sa
Résolution 390 (1968) relative aux relations avec l'Amérique latine ;
5. Constatant que le Comité Intergouvernemental pour les Migrations Européennes a accompli, entre le 21 août et la fin de décembre 1968, un effort particulier à l'égard des ressortissants tchécoslovaques qui se trouvaient en dehors de leur patrie, qu'ils soient réfugiés ou non, et qu'il a aidé 5 335 d'entre eux à émigrer,
6. Invite les gouvernements européens membres du Comité Intergouvernemental pour les Migrations Européennes, dont la plupart font partie du Conseil de l'Europe, à accorder un soutien politique, financier et moral accru à cette organisation afin qu'elle puisse encore intensifier davantage sa tâche de nature humanitaire ;
7. Charge ses membres de toute intervention utile au sein des Parlements nationaux et auprès de leurs gouvernements en vue de soutenir et favoriser l'action du Comité Intergouvernemental pour les Migrations Européennes.