Huitième Session de la Conférence européenne des Pouvoirs locaux
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 22 janvier 1971 (23e séance) (voir Doc. 2899, rapport de la commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux). Texte adopté par l'Assemblée le 22 janvier 1971 (23e séance).
L'Assemblée,
1. Ayant pris connaissance des textes adoptés lors de la 8e Session de la Conférence européenne des Pouvoirs locaux (
Doc. 2860) et du rapport présenté à leur sujet par sa commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux (
Doc. 2899) ;
2. Ayant pris connaissance avec grande satisfaction de l'intérêt des gouvernements pour la 8e Session de la Conférence européenne des Pouvoirs locaux qui s'est manifesté par l'envoi de messages d'encouragement et la participation de plusieurs ministres,
3. Exprime le souhait qu'une coordination efficace et une coopération franche puissent être instaurées entre les différents organes du Conseil de l'Europe ayant pour mandat d'oeuvrer dans les domaines des collectivités locales et de l'aménagement du territoire et de son environnement ;
4. Considérant la
Résolution 67 de la Conférence relative aux problèmes de la régionalisation en Europe,
5. Donne son appui aux principes énoncés par la Conférence européenne des Pouvoirs locaux dans cette résolution, en félicitant la Conférence d'être parvenue à une première esquisse européenne de la notion de région ;
6. Invite la Conférence européenne des Pouvoirs locaux à continuer son effort dans ce domaine et à tenter de donner un contenu de plus en plus concret à la notion de région, notamment dans sa fonction pour l'aménagement du territoire, tout en reconnaissant qu'en Europe les régions garderont sans doute une certaine diversité dans leur contenu ;
7. Encourage la Conférence à aborder l'examen des questions concrètes et techniques affectant les administrations locales et régionales, telles que les méthodes modernes de gestion et de planification et de l'utilisation des ordinateurs, domaines dans lesquels un échange d'informations et une confrontation des expériences pourraient être d'une très grande utilité ;
8. Félicite la Conférence européenne des Pouvoirs locaux pour sa détermination de vouloir constituer "l'organe qualifié pour remplir auprès des Communautés, aussi bien que du Conseil de l'Europe, la mission consultative et représentative de l'Europe des régions et communes" ;
9. Constatant à cet égard que l'équilibre de la représentation au sein des délégations nationales ne semble pas encore être pleinement assuré,
10. Invite la Conférence à étudier les mesures qui lui permettraient de renforcer sa représentativité à la fois sur le plan géographique et sur le plan démocratique par une désignation des membres des délégations nationales, dans le cadre de chaque région ou groupe de régions, soit par les élus locaux, soit par les organisations des pouvoirs locaux les plus représentatives de ces entités.
