Conférence européenne des Ministres responsables de l'aménagement du territoire

Résolution 470 (1971)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 22 janvier 1971 (24e séance) (voir Doc. 2900, rapport de la commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux). Texte adopté par l'Assemblée le 22 janvier 1971 (24e séance).

L'Assemblée,

1. Rappelant sa Recommandation 525 (1968), par laquelle elle recommandait au Comité des Ministres " de convoquer dans le cadre du Conseil de l'Europe une Conférence européenne des Ministres responsables de l'aménagement du territoire",

2. Prend note avec la plus vive satisfaction de la résolution finale de la première Conférence européenne des Ministres responsables de l'aménagement du territoire (Bonn, 9-11 septembre 1970) qui lui a été communiquée par le Comité des Ministres et présentée par le Président de la conférence lui- même (Doc. 2851) ;

3. Se félicite du caractère concret des décisions que les Ministres ont prises en vue de créer les bases "d'une politique commune de l'aménagement du territoire au niveau de l'Europe, capable d'assurer au continent un développement plus équilibré de toutes ses parties" ;

4. Se déclare tout particulièrement satisfaite de la décision des Ministres de tenir une deuxième conférence dans un délai de deux ans ;

5. Se félicite de la participation active à la conférence de Bonn-Bad Godesberg des représentants d'un certain nombre de pays européens non membres, et estime nécessaire de développer à l'avenir la coopération avec tous les pays désireux de s'y associer ;

6. Se félicite que la Conférence des Ministres ait associé à ses travaux l'Assemblée Consultative et la Conférence européenne des Pouvoirs locaux, et souhaite que cette coopération se renforce, ces deux organes étant des interlocuteurs privilégiés de la conférence, représentant respectivement les élus nationaux et les élus locaux et régionaux des pays membres du Conseil de l'Europe ;

7. Rappelle à l'intention du Comité des hauts fonctionnaires que, dans sa Recommandation 525 (1968), elle a fixé les secteurs sur lesquels, à son avis, l'action de la Conférence des Ministres devrait se concentrer, notamment :

une définition des objectifs à long terme et des grandes options de ce que devra être l'aménagement de l'Europe de demain ;

une coordination des plans des grandes voies de communication et des infrastructures de transport et d'équipement en vue de la réalisation d'un réseau européen cohérent ;

une politique à long terme des infrastructures physiques et des équipements socio-culturels nécessaires à l'accroissement des loisirs ;

8. Convaincue de la nécessité de faciliter la coopération dans les régions de frontières, rappelle le projet d'organisation par l'Assemblée Consultative et la Conférence européenne des Pouvoirs locaux d'une "Confrontation européenne des régions frontalières", ainsi que le rapport qu'elle vient d'examiner sur la pollution de la nappe phréatique de la plaine rhénane qui met en relief l'urgence de ce type de coopération ;

9. Partage les vues exprimées par la conférence en ce qui concerne l'étroite interdépendance entre l'environnement et l'aménagement du territoire, lequel "permet notamment d'exercer un contrôle sur les divers facteurs qui peuvent faire ou défaire la qualité de l'environnement", relation qui trouve sa confirmation également dans le rapport sur la pollution de la nappe phréatique de la plaine rhénane ;

10. Se félicite de l'intention d'établir entre les pays participants un échange d'informations permanent sur leurs programmes d'aménagement du territoire, et estime important que les Ministres portent leurs efforts notamment :

sur la coordination dans le temps et dans l'espace des plans d'aménagement du territoire dans les régions frontalières ;

sur la confrontation des vues prospectives élaborées dans les différents pays ;

11. Exprime le voeu qu'en poursuivant la réalisation progressive de la Recommandation 525 de l'Assemblée, la deuxième Conférence des Ministres responsables de l'aménagement du territoire veuille inscrire à son ordre du jour par priorité le problème du réseau européen des grands axes de communication comme trame de l'aménagement du territoire ;

12. Exprime également le souhait que les rapports qui lui ont été soumis (Doc. 2709 et Doc. 2703), ainsi que les propositions qu'elle a formulées à cet égard soient pris en considération par la conférence lors de la préparation de sa deuxième réunion ;

13. Exprime le voeu que le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe obtienne les moyens nécessaires pour assurer l'assistance technique de la conférence et de ses comités préparatoires.