- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée les 13 et 14 mai 1971 (6e et 7e séances) (voir Doc. 2939, rapport de la commission des questions économiques et du développement). Texte adopté par l'Assemblée le 14 mai 1971 (7e séance).
L'Assemblée,
1. Ayant pris note du rapport de sa commission des questions économiques et du développement (
Doc. 2939) ;
2. Considérant que l'expansion ininterrompue du commerce international et le taux de croissance économique sans précédent qui ont caractérisé la période depuis 1950 auraient été probablement impossibles en l'absence d'un système monétaire international basé sur le dollar ;
3. Considérant que le marché des eurodollars a servi de bassin de compensation entre les différentes monnaies nationales, donnant ainsi une souplesse accrue au processus d'ajustement de la balance des paiements internationale ;
4. Consciente, toutefois, du fait que le marché des eurodollars constitue une masse de capitaux flottants, susceptible de servir de véhicule aux mouvements spéculatifs de fonds, avec toutes les difficultés qui en découlent pour les politiques économiques et monétaires nationales ;
5. Consciente également du fait qu'à la suite des liens existant entre le marché des eurodollars et la conjoncture économique aux Etats-Unis, la politique monétaire des gouvernements européens est influencée par l'évolution de la situation économique et financière des Etats-Unis ;
6. Constatant, toutefois, que le processus d'intégration économique librement voulu par les pays européens suppose l'existence d'une monnaie internationale, et qu'aucune monnaie européenne n'est actuellement en mesure de tenir ce rôle ou disposée à le faire ;
7. Se prononce contre toute politique consistant à remettre en cause la convertibilité des monnaies ou la libre circulation des capitaux, sauf dans le cas de mesures prises à titre exceptionnel pour protéger la balance des paiements, de préférence selon des procédures multilatérales ;
8. Reconnaît que la seule politique viable à court terme consiste à renforcer les mécanismes actuels de coopération entre banques centrales, en recherchant les moyens de mieux protéger l'économie européenne contre les effets des mouvements massifs de dollars à travers les échanges ;
9. Estime, à cet égard, que les banques centrales devraient pouvoir compter sur l'autodiscipline des institutions financières et bancaires ;
10. Demande que soient poursuivies les recherches entreprises en vue de la création de liquidités internationales, sous un contrôle international efficace, en dehors des monnaies de réserve ;
11. Estime que la seule solution à long terme aux inconvénients découlant de la dépendance actuelle de l'Europe à l'égard du dollar, et partant de la politique américaine, réside dans la création d'une unité monétaire européenne dans le cadre d'une Communauté élargie ;
12. Souligne que la création d'une unité monétaire européenne suppose l'unification des politiques monétaires et fiscales, et qu'elle ne sera consolidée qu'avec l'achèvement de l'intégration économique.
