Résultats du second Colloque sur la coordination des recherches concernant les systèmes juridiques des pays de l'Europe centrale et orientale
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 19 janvier 1972 (16e séance) (voir Doc. 3046, rapport de la commission des questions juridiques). Texte adopté par l'Assemblée le 19 janvier 1972 (16e séance).
L'Assemblée,
1. Rappelant sa
Résolution 449 (1970) par laquelle elle avait décidé d'organiser un second Colloque sur la coordination des recherches relatives aux systèmes juridiques des pays de l'Europe centrale et orientale ;
2. Ayant enregistré avec satisfaction les résultats positifs de ce colloque, qui s'est tenu sous ses auspices les 15 et 16 juillet 1971 à Strasbourg ;
3. Considérant qu'il importe, à un moment où les relations économiques et commerciales en Europe deviennent de plus en plus étroites, de promouvoir une connaissance élargie et approfondie des structures juridiques des pays de l'Europe centrale et orientale ;
4. Convaincue qu'une meilleure connaissance de ces structures juridiques devrait faciliter la compréhension mutuelle et contribuer ainsi à l'instauration d'un climat de détente entre l'Est et l'Ouest ;
5. Formant le voeu qu'une suite appropriée soit donnée aux propositions adoptées par le colloque à Strasbourg ;
6. Désireuse de réaffirmer et de maintenir son appui aux recherches sur les systèmes juridiques de l'Europe centrale et orientale,
7. Décide :
a d'apporter son plein soutien aux propositions adoptées au colloque, et d'appuyer tous les efforts visant à améliorer la coordination des recherches sur les systèmes juridiques de l'Europe centrale et orientale ;
b d'inviter le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe à fournir, chaque fois qu'il sera fait appel à lui, toute l'aide possible à ces activités ;
c d'inviter sa commission des questions juridiques à suivre attentivement l'évolution de la coopération et de la coordination des recherches sur les systèmes juridiques des pays de l'Europe centrale et orientale, et à faire périodiquement rapport à l'Assemblée.
