Politique de l'environnement en Europe

Résolution 509 (1972)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée les 21 et 22 janvier 1972 (18e et 19e séances) (voir Doc. 3080, rapport de la commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux). Texte adopté par l'Assemblée le 22 janvier 1972 (19e séance).

L'Assemblée,

1. Ayant pris connaissance du rapport de sa commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux relatif à la politique de l'environnement en Europe (Doc. 3080), et des contributions spécifiques présentées par les autres commissions intéressées ;

2. Considérant qu'il appartient à une assemblée parlementaire européenne de se préoccuper des grands problèmes de la société et de promouvoir toute initiative susceptible de faire progresser la communauté des peuples européens dans le sens indiqué par l'article 1er du Statut du Conseil de l'Europe ;

3. Estimant en particulier qu'elle peut offrir la plateforme privilégiée du dialogue entre gouvernements, représentants élus des pays membres, spécialistes travaillant au sein des comités techniques du Conseil de l'Europe et d'autres organisations internationales,

4. Décide :

a d'attacher pour les années à venir une haute priorité aux questions relatives à la protection et à l'amélioration du cadre de vie des Européens, en poursuivant notamment sa propre réflexion et en cherchant à promouvoir la coordination de tous les efforts déployés dans ce domaine sur le plan européen ;

b de chercher le contact avec d'autres groupements parlementaires pour coordonner et intensifier l'action en faveur d'un environnement meilleur ;

c de chercher à établir des contacts, au niveau de ses commissions, avec les représentants et les comités techniques d'autres organisations internationales, notamment avec ceux de l'O.C.D.E., travaillant sur les problèmes de l'environnement et de l'urbanisme, afin de procéder à des échanges de vues pour sa propre information et pour faire entendre ses préoccupations d'ordre politique ;

d de promouvoir dans les parlements nationaux la mise en place d'un système d'information sur ces problèmes, en relation étroite notamment avec le Centre européen d'information pour la conservation de la nature ;

e d'examiner toute possibilité de mettre en oeuvre, par la voie d'initiatives parlementaires, des actions communes et convergentes pour la protection de l'environnement ;

5. Charge toutes ses commissions de maintenir, dans le cadre de leur compétence les problèmes de l'environnement à leur ordre du jour, de s'informer, avec le concours de spécialistes, des derniers résultats des recherches dans ce domaine, y compris ceux de la Conférence des Nations Unies de Stockholm, et de se concerter en vue de faire rapport à l'Assemblée dans les meilleurs délais, tout en tenant compte de sa Résolution 445 ;

6. Invite la Conférence permanente des Ministres européens de l'Education, ainsi que le Conseil de la coopération culturelle, à promouvoir dans les Etats membres une politique visant à sensibiliser les jeunes aux problèmes de l'environnement, et à introduire à cette fin à tous les stades de l'éducation, y compris le préscolaire, des mesures appropriées.