Union économique et monétaire

Résolution 523 (1972)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 18 mai 1972 (5e et 6e séances) (voir Doc. 3124, rapport de la commission des questions économiques et du développement). Texte adopté par l'Assemblée le 18 mai 1972 (6e séance).

L'Assemblée

1. Se félicite des accords monétaires conclus en décembre 1971 et créant une nouvelle structure de parités officielles entre les devises les plus utilisées dans le commerce international, et en particulier de la décision du Gouvernement des Etats-Unis de modifier la valeur du dollar américain par rapport à l'or ;

2. Est consciente de l'étendue des difficultés rencontrées par le Fonds monétaire international dans ses efforts pour ramener la confiance et créer des conditions de stabilité monétaire dans le monde alors que persistent dans certains de ses pays membres les plus importants des déséquilibres positifs ou négatifs considérables dans les balances de paiements, que des sommes importantes de capitaux flottants continuent d'exister et que le dollar américain est en fait inconvertible ;

3. Réaffirme son appui vigoureux pour les récentes initiatives des pays européens en vue de la conclusion d'un accord monétaire européen effectif, et se déclare confiante que les progrès accomplis dans ce sens contribueront d'une façon notable à la solution durable des problèmes monétaires internationaux et à l'accroissement du commerce mondial ;

4. Estime que les pays en voie de développement peuvent s'attendre à bénéficier largement, en ce qui concerne le commerce et les investissements, de l'instauration en Europe de conditions de stabilité monétaire et d'un haut niveau d'activité économique ;

5. Se félicite de l'accord sur certains objectifs spécifiques nécessaires pour une plus étroite intégration économique et monétaire entre les pays membres de la Communauté Economique Européenne, auquel les ministres des Finances de celle-ci sont parvenus à Bruxelles le 7 mars 1972 ;

6. Prend note en particulier de la décision des ministres des Finances de la Communauté Economique Européenne de limiter la marge de fluctuations entre les monnaies des pays de la Communauté à un maximum de 2,25 %, mais reconnaît que la nécessité de changements de parités ne sera pas éliminée par la seule adoption de politiques monétaires communes ;

7. Fait appel aux autorités monétaires des pays européens pour qu'elles prennent des mesures en vue de la publication régulière des informations nécessaires à l'évaluation en pleine connaissance de cause des facteurs influant sur la valeur de leurs propres monnaies nationales et sur celles d'autres pays, permettant un choix judicieux des dates et de l'étendue de tout changement de parité qui pourrait s'avérer nécessaire de temps à autre ;

8. Fait appel aux gouvernements des pays membres pour qu'ils appuient et facilitent le développement croissant des transactions à terme sur les places financières européennes, afin de couvrir à long terme les transactions dans les principales devises du commerce mondial ;

9. Affirme la nécessité de créer des institutions européennes capables d'assumer le rôle d'une Banque centrale européenne et d'un Fonds européen de coopération monétaire, destinées à faciliter l'harmonisation des politiques financières, fiscales, budgétaires et économiques nationales ; à prendre les mesures nécessaires pour régler le volume de liquidités disponible, ainsi que les mouvements de capitaux à court terme ; à promouvoir l'équilibre régional des investissements effectués dans les pays fondateurs ; et à pourvoir à l'adoption d'une unité de compte européenne ;

10. Insiste sur le fait que les pays qui tendent vers l'harmonisation des politiques monétaires et économiques en Europe (et en particulier ceux qui se sont déjà engagés sur la voie menant à une intégration complète) doivent accepter d'harmoniser l'action de leurs gouvernements et de leurs autorités monétaires nationaux en vue de la réalisation de leurs objectifs communs, ainsi qu'un degré élevé de coordination permanente indispensable à la conduite de leurs affaires nationales.