Réponse au treizième rapport annuel de l'AELE
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 29 septembre 1973 (16e séance) (voir Doc. 3326, rapport de la commission des questions économiques et du développement). Texte adopté par l'Assemblée le 29 septembre 1973 (16e séance).
L'Assemblée
1. Prend acte du 13e rapport annuel de l'Association européenne de libre-échange (A.E.L.E.) (
Doc. 3322) et de la réponse qu'y a faite sa commission des questions économiques et du développement (
Doc. 3326) ;
2. Se félicite de la conclusion d'accords de libre-échange entre tous les Etats membres de l'A.E.L.E. et les Communautés européennes élargies, ce qui devrait aboutir, d'ici à 1977, à une vaste zone de libre-échange pour les produits industriels ;
3. Se félicite en principe du fait que les "règles d'origine" uniformes introduites dans le cadre de ces accords sont désormais applicables dans seize pays européens, mais souligne la nécessité de les simplifier et de les libéraliser progressivement ;
4. Espère pouvoir continuer à jouer un rôle utile en tant que lieu de rencontre des parlementaires des Etats membres de l'A.E.L.E. et des Etats membres de la C.E.E., notamment dans le cadre de ses réunions jointes avec le Parlement Européen ;
5. Espère que des relations de libre-échange avec les pays européens à économie de marché qui n'appartiennent ni à la C.E.E. ni à l'A.E.L.E. seront instaurées et que les relations économiques avec tous les pays européens seront intensifiées ;
6. Espère que la nette intensification des échanges commerciaux entre les Etats membres de l'A.E.L.E. intervenue depuis la création de cette Organisation se poursuivra entre les pays de la C.E.E. et de l'A.E.L.E. dans le cadre des nouveaux accords de libre-échange ;
7. Invite l'A.E.L.E. à continuer d'oeuvrer pour l'élimination dans les plus brefs délais des obstacles non tarifaires au commerce ;
8. Estime que l'A.E.L.E. a un rôle particulier à jouer en coordonnant l'action de ses membres à l'égard des problèmes découlant du fonctionnement des Communautés européennes et affectant leurs intérêts économiques
