Aspects sociaux de la sauvegarde du patrimoine architectural
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 1er octobre 1975 (9e séance) (voir Doc. 3650, rapport de la commission de la culture et de l'éducation). Texte adopté par l'Assemblée le 1er octobre 1975 (9e séance).
L'Assemblée,
1. Considérant le rapport de sa commission de la culture et de l'éducation sur les aspects sociaux de la sauvegarde du patrimoine architectural (
Doc. 3650) ;
2. Rappelant son intérêt pour la préservation du patrimoine architectural européen, qui contribue à l'enrichissement et au plaisir culturels des générations présentes et futures ;
3. Constatant que les quartiers historiques des villes et des villages anciens, par leur originalité et par leur valeur pour la vie communautaire, sont l'une des sources les plus productives et les plus directes de cet enrichissement ;
4. Sachant néanmoins que les problèmes sociaux y sont au moins aussi importants que les problèmes matériels dus à leur état actuel de délabrement ;
5. Convaincue, par conséquent, que la restauration ou la conservation matérielle de ces ensembles architecturaux sont inséparables du maintien ou de la restauration d'un équilibre social ;
6. Estimant qu'un éventail aussi large que possible de la population doit être représenté dans le tissu social de tous les quartiers historiques pour qu'ils conservent une structure vivante et soient dotés des aménagements culturels et ménagers nécessaires ;
7. Reconnaissant la valeur culturelle de la population traditionnelle des centres et quartiers historiques, qu'elle distingue de la population occasionnelle ou accidentelle (ordinairement, mais pas toujours, à faibles revenus) attirée par la modicité du coût de la vie dans des logements désormais dégradés ;
8. Soucieuse de concilier l'intérêt culturel des centres historiques pour le public et les besoins sociaux des résidents qui constituent forcément une minorité de la population totale ;
9. Estimant que le but de la conservation n'est pas limité à la préservation des valeurs culturelles des édifices, mais doit également rendre possible le maintien d'une vie communautaire dans les quartiers historiques ;
10. Sensible aux dangers d'une manipulation du tissu social des zones à protéger, et répugnant de ce fait à vouloir imposer une structure stricte, mais estimant que chaque zone doit être considérée séparément et ses caractéristiques prises en compte ;
11. Considérant la spéculation foncière comme un phénomène antisocial qui contribue rarement au succès de la réanimation des quartiers historiques et qui appelle donc une extrême vigilance de la part des autorités qui projettent la restauration de ces zones ;
12. Estimant que de nouvelles mesures législatives et autres sont nécessaires pour l'octroi de moyens financiers plus importants à la préservation et la réhabilitation des quartiers historiques, mais considérant que l'assistance financière (dégrèvement fiscal ou subvention) accordée pour la restauration des bâtiments historiques en propriété privée doit tenir compte de la situation du bénéficiaire (ses moyens financiers et sa qualité de locataire ou de propriétaire résident) ;
13. Prenant acte des travaux du Comité intergouvernemental des monuments et sites sur les aspects sociaux de la sauvegarde du patrimoine architectural, et en particulier des résultats des confrontations qui ont eu lieu en 1974 et 1975 à Edimbourg, Bologne et Krems, et espérant que ces aspects seront mis en évidence dans le rapport que doit présenter le Comité intergouvernemental des monuments et sites sur les résultats de l'Année européenne du patrimoine architectural,
14. Propose de mettre l'accent sur ces aspects sociaux lors de l'examen des suites parlementaires à donner à l'Année européenne du patrimoine architectural 1975.
