Réponse aux vingtième et vingt-et-unième rapports annuels de la CEMT

Résolution 611 (1976)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 28 janvier 1976 (22e séance) (voir Doc. 3702, rapport de la commission des questions économiques et du développement). Texte adopté par l'Assemblée le 28 janvier 1976 (22e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Prenant note des 20e et 21e rapports annuels de la Conférence européenne des ministres des Transports (CEMT) (Doc. 3529 et 3645), ainsi que du rapport de sa commission des questions économiques et du développement (Doc. 3702), et de l'avis formulé par sa commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux (Doc. 3715) ;

2. Consciente du fait que de nombreux aspects de la qualité de la vie de l'homme moderne sont intimement liés, d'une façon ou d'une autre, aux questions de transport, et persuadée de l'importance capitale que revêt, pour la croissance économique et pour un développement régional équilibré, l'existence de moyens de transport adéquats, bon marché, efficaces et rapides,

3. Est d'avis que la prise en considération des facteurs de la qualité de la vie et du développement régional équilibré pourrait utilement faire l'objet d'un dialogue régulier entre les organes de la CEMT et les ministres de l'Aménagement du territoire et leurs hauts fonctionnaires qui se réunissent périodiquement sous les auspices du Conseil de l'Europe, et souhaite que ce dialogue conduise à la définition de principes directeurs et à l'ébauche d'un schéma directeur des grands axes de communication pour l'Europe en tant que fondement d'un concept d'aménagement du territoire européen ;

4. Estime que la CEMT doit jouer un rôle plus actif dans ce domaine en permettant aux ministres européens des Transports d'examiner les principaux problèmes de transport (rail, route, eau) dans un cadre englobant l'ensemble de l'Europe occidentale ;

5. Se félicite vivement de ce que la CEMT ait progressivement développé, au cours des dernières années, des études internationales destinées à faciliter la prise de décisions ministérielles sur des problèmes de transport d'une difficulté et d'une urgence telles qu'une confrontation des expériences nationales se révèle un outil indispensable pour parvenir aux solutions appropriées ;

6. Accueille notamment avec satisfaction la série d'études de grande envergure menée par la CEMT au sujet du financement des chemins de fer, et souligne l'importance qu'elle attache à la réalisation de progrès rapides dans ce domaine, tout spécialement en ce qui concerne l'évaluation plus précise des déficits dus aux obligations de service public ;

7. Félicite la CEMT d'avoir établi, en coopération avec le Conseil de l'Europe, des principes directeurs révisés concernant l'enseignement de la sécurité routière dans les écoles, et espère que ces principes directeurs seront largement diffusés et suivis ;

8. Rappelant sa demande que des progrès soient réalisés d'urgence dans le remaniement du réseau routier « E », invite tous les gouvernements membres de la CEMT à ratifier rapidement le nouvel accord européen sur le réseau international des grands axes routiers élaboré par la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies en collaboration avec la CEMT et à introduire sur le plan national la nouvelle nomenclature européenne des routes « E » prévue par cet accord ;

9. Toujours sérieusement préoccupée par le nombre des victimes d'accidents de la route, regrette le retard inacceptable apporté par certains gouvernements à la mise en oeuvre des dispositions du nouveau Code européen de la route et invite la CEMT à presser les ministres des Transports concernés de prendre rapidement les mesures appropriées ;

10. Réaffirme qu'eu égard à la constante expansion du parc de voitures particulières, à l'épuisement progressif des possibilités de prendre de nouvelles mesures classiques pour améliorer l'écoulement du trafic urbain et aux difficultés auxquelles se heurte le financement de transports en commun adéquats dans les villes, le problème de l'encombrement toujours croissant de la circulation dans le centre des agglomérations risque de prendre à brève échéance des proportions dramatiques, prend note des efforts considérables déjà déployés par la CEMT pour étudier les différentes solutions nouvelles qui pourraient être adoptées dans ce domaine, mais estime que cette activité devrait se voir accorder dans le programme de travail de la CEMT une priorité encore plus élevée que celle dont elle a bénéficié jusqu'ici ;

11. Invite la CEMT à accorder toute son attention aux différents problèmes de la navigation intérieure européenne, dont l'importance pour l'avenir a été, entre autres, soulignée récemment par un rapport de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies ;

12. Exprime le voeu que la CEMT l'informe en temps utile des suites données par elle aux propositions formulées dans la présente résolution et développées dans le rapport (Doc. 3702) mentionné au paragraphe 1 ci-dessus.