- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 29 janvier 1976 (24e séance) (voir Doc. 3741, rapport de la commission des pays européens non membres). Texte adopté par l'Assemblée le 29 janvier 1976 (24e séance).
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Rappelant ses Résolutions 575 (1974) et 599 (1975), sur la situation en Espagne ;
2. Ayant pris connaissance des options politiques exprimées en Espagne dans le message de la Couronne, ainsi que dans le programme du Gouvernement tel qu'il a été exposé par le Premier ministre devant les Cortes le 28 janvier 1976 ;
3. Prenant acte de la volonté manifestée par le Gouvernement espagnol de réaliser la réforme des institutions du pays visant à « élargir leurs bases, de sorte que le système juridico-politique ait une plus grande homogénéité avec la communauté occidentale », et de faire de l'intégration de l'Espagne dans l'Europe un élément fondamental de sa politique étrangère ;
4. Déplorant qu'aucune mesure concrète de libéralisation n'ait encore été prise dans les domaines essentiels de la liberté d'association, de réunion et d'expression, et que selon le Premier ministre certaines formations politiques « s'excluent d'elles-mêmes » d'une future reconnaissance légale ;
5. Rappelant que le respect des droits de l'homme, le rétablissement de la liberté pour tous les courants politiques, et l'élection d'institutions démocratiques au suffrage universel et secret sont les conditions indispensables pour l'admission de l'Espagne au Conseil de l'Europe ;
6. Rappelant aussi la déclaration faite devant l'Assemblée le 27 janvier 1976 par M. Genscher, Président en exercice du Comité des Ministres, selon laquelle les conditions d'admission de l'Espagne aux Communautés européennes sont les mêmes,
7. Partage l'opinion exprimée avec insistance par toutes les forces démocratiques selon lesquelles la réconciliation du peuple espagnol et la paix sociale impliquent le rétablissement des droits de l'homme et des libertés fondamentales, à commencer par une véritable amnistie pour tous les prisonniers et exilés politiques, et par l'abolition immédiate du décret antiterroriste du 26 août 1975 ;
8. Décide de suivre l'évolution de la situation avec la plus grande attention, en intensifiant ses contacts avec le peuple espagnol et, tout en respectant pleinement les décisions que prendra souverainement le peuple espagnol, de favoriser la réalisation des conditions qui permettront à l'Espagne de prendre sa place dans la communauté des nations démocratiques européennes réunies au sein du Conseil de l'Europe ;
9. Fait appel à tous les partis politiques démocratiques et à tous les syndicats des pays membres pour qu'ils apportent toute l'aide possible à leurs homologues espagnols pour leur permettre de jouer pleinement leur rôle dans la mise en place des structures démocratiques en Espagne.
