L'Assemblée,
1. Considérant que le paragraphe 4 de l'article 41 du Règlement de l'Assemblée dispose que :
« Un groupe politique doit comprendre des Représentants et Suppléants de nationalité différente. Pour être reconnu par le Bureau, il doit compter au moins vingt membres » ;
2. Estimant que toutes les grandes familles politiques dont les membres siègent à l'Assemblée doivent pouvoir être représentées par des groupes politiques constitués, même si leur effectif est relativement réduit ;
3. Estimant, toutefois, que les groupes politiques de l'Assemblée doivent se constituer sur une base européenne, donc plurinationale,
4. Décide d'amender comme suit le paragraphe 4 de l'article 41 du Règlement :
« Un groupe politique doit comprendre des Représentants et Suppléants d'au moins trois nationalités différentes. Pour être reconnu par le Bureau, il doit compter au moins quinze membres. »