Accroissement du nombre des vice-présidents de l'Assemblée

Résolution 725 (1980)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 4483, rapport de la commission du Règlement. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 17 mars 1980.

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Considérant que, conformément à l'article 8, paragraphe 1, du Règlement, le Bureau de l'Assemblée se compose du Président et de douze Vice-Présidents ;

2. Considérant les récents élargissements du Conseil de l'Europe et de son Assemblée en nombre d'Etats membres et en nombre de Représentants et de Suppléants ;

3. Considérant que les tâches du Bureau de l'Assemblée se sont accrues, mais que, d'autre part, le nombre de ses membres doit, pour des raisons d'efficacité et de représentativité, être limité autant qu'il se peut,

4. Décide de porter de douze à treize le nombre des Vice-Présidents de l'Assemblée et de modifier en conséquence les articles 8 (paragraphe 1), 9 (paragraphe 6) et 42 (paragraphe 2) du Règlement.