Sécurité et coopération en Europe
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Voir Doc. 4560, rapport de la commission des questions politiques. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 3 juillet 1980.
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Rappelant ses prises de position antérieures relatives à la mise en oeuvre de l'Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, et en particulier ses Résolutions 654 (1977) et 672 (1978) ;
2. Se félicitant que la réunion de Madrid ait lieu malgré l'état de tension dans les relations internationales, et souhaitant que les pays participants tirent profit de cette réunion pour faire progresser la solution des problèmes en suspens, renouer le dialogue Est-Ouest et relancer la détente ;
3. Considérant que les résultats auxquels sont parvenues les trois réunions d'experts prévues par le document de clôture de la réunion de Belgrade de 1977, à savoir :
celle de Montreux, sur l'élaboration d'un système européen de règlement pacifique des différends (31 octobre-13 décembre 1978),
celle de La Vallette, sur les aspects économiques, scientifiques et culturels de la coopération en Méditerranée (13 février-26 mars 1979), et
celle de La Vallette, sur les aspects économiques, scientifiques et culturels de la coopération en Méditerranée (13 février-26 mars 1979), et
le Forum scientifique de Hambourg (18 février-3 mars 1980), doivent être évalués en tenant compte du caractère de longue haleine que revêt le processus de la détente, et que, dans cette optique, il y a lieu de prendre acte avec satisfaction des progrès, bien que modestes, qui ont été accomplis dans les domaines de coopération spécifiques sur lesquels portaient ces réunions ;
4. Notant que le Forum scientifique de Hambourg, qui s'est déroulé après l'invasion soviétique en Afghanistan et l'affaire Sakharov, a pu aboutir, grâce à la fermeté sur les principes des participants occidentaux, à l'adoption par consensus d'un communiqué final dans lequel est affirmé, entre autres, le principe selon lequel le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales par tous les Etats constitue un des fondements d'une amélioration sensible de leurs relations mutuelles et de la coopération scientifique à tous les niveaux ;
5. Réaffirmant la nécessité impérieuse du plein respect des principes énoncés dans la première corbeille de l'Acte final d'Helsinki par les Etats participants, non seulement dans leurs relations mutuelles, mais également dans leurs relations avec les autres Etats ;
6. Gravement préoccupée par la violation persistante de ces principes qu'a engendrée l'occupation de l'Afghanistan par les forces armées soviétiques, et rappelant, à cet égard, que la détente doit être universelle et indivisible ;
7. Alarmée par la répression exercée en Union Soviétique et dans d'autres pays d'Europe de l'Est à l'égard de ceux qui invoquent le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et notamment à l'égard des groupes qui se sont spontanément créés dans ces pays dans le but de contribuer à la mise en oeuvre de l'Acte final d'Helsinki ;
8. Notant que dans tous les pays signataires le respect des droits de l'homme en tant que droits civils et politiques, économiques, sociaux et culturels doit faire l'objet d'une attention constante et d'un effort inlassable ;
9. Rejetant comme inadmissibles les prises de position visant à faire apparaître comme des ingérences dans les affaires internes les dénonciations des manquements aux principes concernant le respect des droits de l'homme, et soulignant avec vigueur que tout Etat signataire a le droit d'apprécier si les Etats cosignataires respectent leurs engagements découlant de l'Acte final d'Helsinki ;
10. Prenant acte de la mise en oeuvre graduelle du développement de la coopération entre les Etats dans tous les domaines, ainsi qu'en témoigne la conclusion de plusieurs accords bilatéraux ;
11. Notant que les dispositions destinées à renforcer la confiance ont été respectées dans la partie prévoyant des engagements précis, tels que la notification préalable des manoeuvres militaires d'envergure, mais qu'aucun progrès substantiel n'a été enregistré quant au développement des pratiques facultatives, telles que la notification préalable des manoeuvres de moindre envergure et celle d'importants mouvement militaires ;
12. Considérant que les différences idéologiques ne sont pas contraires à l'esprit de détente, pour autant qu'elles se traduisent par un affrontement pacifique des idées qui s'inspire du principe élémentaire d'égalité entre les parties ;
13. Rappelant qu'il est textuellement déclaré dans l'Acte final que la sécurité en Europe est étroitement liée à la coopération et à la sécurité en Méditerranée, et que le document de clôture de la réunion de Belgrade renvoie expressément à la réunion de Madrid la discussion des questions relatives à la coopération et à la sécurité en Méditerranée ;
14. Prenant acte avec satisfaction des efforts accomplis par certains pays de l'Est, en particulier la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne et la Roumanie, en matière de réunions de familles et de mariages binationaux ;
15. Préoccupée par le manque de progrès substantiels en matière de contacts entre les personnes, et notamment d'autorisations aux déplacements pour des raisons familiales, personnelles ou professionnelles ;
16. Convaincue que le droit à l'émigration, reconnu dans la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948, constitue un droit inaliénable de toute personne humaine, et que, partant, sa négation par les gouvernements des pays de l'Est va à rencontre de l'esprit d'Helsinki ;
17. Préoccupée par le maintien d'une politique de contrôle étroit et répressif par plusieurs gouvernements des pays de l'Est en matière d'accès aux sources d'information, tant intérieures qu'extérieures, de façon à frustrer les espoirs d'une circulation plus libre de l'information ;
18. Alarmée par la détérioration des conditions de travail des correspondants étrangers dans certains pays de l'Est, notamment l'URSS, la Tchécoslovaquie et la République Démocratique Allemande ;
19. Suivant avec intérêt les différentes propositions, unilatérales et multilatérales, qui ont été formulées en vue de la réunion de Madrid ;
20. Se félicitant de la pratique qui s'est instaurée au sein du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, de tenir des échanges de vues réguliers, tant au niveau ministériel qu'au niveau des Délégués, avec les experts qualifiés des gouvernements membres,
21. Invite les gouvernements des Etats membres à poursuivre, et si possible à intensifier, les concertations au sein du Conseil de l'Europe dans le but de préparer une coopération fructueuse entre ses membres à la réunion de Madrid ;
22. Réitère, compte tenu de l'importance primordiale d'une coopération étroite entre représentants parlementaires et autorités gouvernementales, la nécessité d'assurer une représentation parlementaire adéquate dans les délégations nationales à Madrid ;
23. Invite les membres de l'Assemblée à oeuvrer dans leurs parlements nationaux et auprès de leurs gouvernements pour que leurs délégations nationales à Madrid :
a insistent sur le caractère universel et indivisible de la détente ;
b recherchent une solution à la crise afghane, en faisant valoir auprès de l'URSS que le prolongement de ladite crise, consécutive à l'occupation militaire de l'Afghanistan et à la non-reconnaissance du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, non seulement compromet la possibilité d'obtenir des résultats concrets à la réunion de Madrid, mais détruit aussi la confiance et avec elle l'esprit d'Helsinki lui-même ;
c réaffirment leur foi dans la dignité et la valeur de la personne humaine, considérée comme inhérente à la notion de détente ;
d insistent sur le caractère unitaire de l'Acte final d'Helsinki, et sur la nécessité de parvenir à une meilleure application de toutes ses dispositions et au développement de tous ses aspects ;
e fassent valoir que la mise en oeuvre intégrale des dispositions de l'Acte final, en matière de contacts entre les personnes et de diffusion plus libre des informations, est essentielle pour l'accroissement de la compréhension et de la confiance entre les peuples européens, et soumettent à cette fin, à la réunion de Madrid, des propositions concrètes visant à l'adoption de nouvelles mesures apportant un assouplissement dans ces domaines ;
f insistent sur le respect intégral des dispositions de l'Acte final visant à améliorer les conditions de travail des journalistes étrangers accrédités dans les Etats signataires, en particulier en ce qui concerne la liberté de circulation et la liberté d'accès aux sources d'information.
