Nécessité de combattre la réapparition de la propagande fasciste et ses aspects racistes

Résolution 743 (1980)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 1er octobre 1980 (18e séance) (voir Doc. 4590, rapport de la commission des questions politiques). Texte adopté par l'Assemblée le 1er octobre 1980 (18e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Réaffirmant son attachement aux principes de la démocratie et du respect des droits de l'homme, fondements mêmes du Conseil de l'Europe ;

2. Vivement préoccupée par l'apparition dans plusieurs Etats membres d'une propagande virulente visant à réhabiliter des théories fascistes et leurs aspects racistes ;

3. Rappelant sa Recommandation 453 (1966), qui a donné lieu à la Résolution (68) 30 du Comité des Ministres, relative aux mesures à prendre contre l'incitation à la haine raciale, nationale et religieuse,

4. Condamne les récents attentats, d'autant plus révoltants qu'ils ont été perpétrés contre des foules innocentes, des enfants juifs, des ouvriers immigrés et des réfugiés ;

5. Condamne, avec la plus grande vigueur, cette propagande qui, utilisée avec grand tapage par des groupes extrémistes, trouve dans un climat d'inquiétude économique et sociale une audience dans certains secteurs de la population, et cherche même plus subtilement à prendre pied dans l'idéologie de certains partis politiques de grande obédience ;

6. Rappelant la demande qu'elle a adressée au Comité des Ministres dans sa Recommandation 453 (1966) « d'inviter les gouvernements membres à instaurer une législation efficace contre l'incitation à la haine raciale, nationale et religieuse et à la violence ou, si une telle législation existe déjà, à en réviser le champ d'application et l'efficacité à la lumière des circonstances actuelles et à prendre en outre toutes les mesures en leur pouvoir pour que cette législation soit rigoureusement appliquée »,

7. Attire l'attention des journalistes et des responsables des mass média sur leur responsabilité à l'égard de la propagation dans l'opinion publique d'informations de nature à favoriser le développement de réactions à caractère raciste et élitaire ;

8. Se félicite :

a de l'initiative du Centre européen de la jeunesse du Conseil de l'Europe d'organiser à Strasbourg, du 9 au 11 décembre 1980, une Conférence sur l'intolérance en Europe ;

b de l'importance accordée par le Conseil de la coopération culturelle à la préparation des élèves à la vie en société démocratique dans le projet consacré à l'enseignement secondaire « Préparation à la vie » ;

9. Demande instamment aux gouvernements et aux parlements des Etats membres :

a de prendre les mesures appropriées pour s'attaquer aux racines du mal qui sont à l'origine de cette propagande, en assurant à tous l'accès à la justice, au droit au travail, à la culture et à l'éducation qui devrait notamment réserver une place convenable à l'enseignement de l'histoire moderne, de façon à mieux préparer les jeunes à la promotion de la démocratie ;

b d'adopter, si elle n'existe déjà, une législation visant à réprimer les actes inspirés par le racisme et la xénophobie, conformément à l'article 2, paragraphe 1.d, de la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, entrée en vigueur le 4 janvier 1969, et à la Résolution (68) 30 du Comité des Ministres, du 31 octobre 1968, relative à l'interdiction de la discrimination raciale nationale ou religieuse ;

10. Fait appel au Comité des Ministres pour qu'il intervienne auprès des gouvernements des Etats membres afin que soient prises des mesures plus incisives et adéquates pour frapper les centres de subversion fascistes et nazis, et pour protéger les institutions libres et démocratiques contre les actes de violence qui ont atteint un niveau de massacres qui se répètent ;

11. Fait appel au Comité des Ministres pour qu'il donne suite à la Recommandation 855 de l'Assemblée, du 2 février 1979, et en conséquence intervienne auprès des gouvernements des Etats membres afin que ceux-ci signent et ratifient la Convention européenne de 1974 sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre (paragraphe 10.i de la recommandation), prennent toutes les mesures pour que les crimes ne soient pas impunis (paragraphe 10.ii), et améliorent leur coopération pour poursuivre les auteurs de ces graves crimes (paragraphe 10. iii).