- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Voir Doc. 4916, rapport de la commission des questions politiques. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 2 juillet 1982.
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Se félicitant des relations qu'elle a pu établir au fil des ans avec les parlements d'Etats démocratiques non membres du Conseil de l'Europe ;
2. Appréciant particulièrement la présence active de délégations parlementaires de l'Australie, du Canada, des Etats-Unis, de la Finlande, du Japon et de la Nouvelle-Zélande aux débats sur les rapports annuels de l'OCDE, et leur participation occasionnelle à d'autres débats de l'Assemblée;
3. Souhaitant intensifier ces relations, afin :
a de permettre à ces délégations d'améliorer encore leur participation aux débats sur les activités de l'OCDE ;
b de mettre à profit leur présence à Strasbourg pour procéder à des échanges de vues et, le cas échéant, adopter une position commune sur les problèmes politiques qui se posent à tous les pays démocratiques ;
4. Sensible aux encouragements que lui a adressés, le 2 octobre 1981, le chef du Département fédéral des Affaires étrangères de Suisse, qui, après avoir présenté la communication du Comité des Ministres, l'a invitée à s'ouvrir davantage aux démocraties des autres parties du monde ;
5. Se félicitant des premières réactions positives aux démarches entreprises par le Président de l'Assemblée aussi bien auprès des présidents de délégations parlementaires des pays non membres participant aux débats sur les activités de l'OCDE qu'auprès des gouvernements de plusieurs Etats membres et non membres ;
6. Prenant acte de l'intention de sa commission des questions politiques d'organiser, en liaison avec la commission des questions juridiques, un colloque sur la notion de démocratie à la fin de 1982,
7. Décide de tenir, dans le cadre de la deuxième partie de sa 35 e Session (septembre-octobre 1983) une « Conférence de Strasbourg » sur un nombre restreint de thèmes politiques d'actualité, à laquelle seront invitées à participer, sur un pied d'égalité, les délégations parlementaires des Etats membres de l'OCDE non membres du Conseil de l'Europe ;
8. Charge sa commission des questions politiques, en collaboration avec sa commission des questions économiques et du développement, d'organiser la conférence, d'en choisir les thèmes en consultation avec le Président de l'Assemblée et le Bureau, et de préparer les documents introductifs ;
9. Charge son Président de poursuivre ses consultations auprès de tous les milieux concernés, et notamment les parlements des Etats non membres, en vue d'assurer une participation aussi large que possible à la conférence et aux travaux préparatoires.
