- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 29 septembre 1982 (9e séance) (voir Doc. 4944, rapport de la commission de la culture et de l'éducation, et Doc. 4957, rapport de la commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux). Texte adopté par l'Assemblée le 29 septembre 1982 (9e séance).
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Ayant pris connaissance des rapports de sa commission de la culture et de l'éducation sur les politiques culturelles urbaines (
Doc. 4944), et de sa commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux sur quelques expériences récentes en matière de politique urbaine (
Doc. 4957) ;
2. Soucieuse de donner suite à l'appel lancé par la Conférence générale de Berlin (8-12 mars 1982) relative à la Campagne européenne pour la renaissance de la cité ;
3. Observant que les changements profonds intervenus dans les structures économiques et sociales des pays européens ont eu des répercussions sur la structure des villes et y ont engendré de graves tensions sociales, et convaincue que toute ville européenne, outre sa fonction économique et sociale, doit être un centre de développement culturel ;
4. Considérant qu'il est plus que jamais essentiel, en privilégiant l'environnement naturel, de prévoir un large éventail d'équipements, de services et d'emplois à proximité des lieux d'habitation ;
5. Convaincue qu'il convient de préserver ou d'améliorer le cadre et le mode de vie urbains, notamment en prévoyant des équipements éducatifs, collectifs et culturels adéquats, en décentralisant l'animation à l'échelle du quartier, en encourageant le maintien des entreprises existantes, et en aidant à l'implantation de petites entreprises et à l'installation d'artisans et de commerçants spécialisés ;
6. Estimant que les expériences en matière de création de villes nouvelles ont été globalement positives et peuvent être considérées comme une des solutions au problème de la surconcentration urbaine et comme un modèle d'une urbanisation à l'échelle de l'homme ;
7. Considérant que le patrimoine urbain représente pour la société une richesse inestimable qu'il est indispensable de protéger et de développer par une politique de réhabilitation visant non seulement les ensembles et sites historiques, mais aussi le centre des villes ;
8. Consciente du fait que la récession économique et la stagnation démographique doivent inciter les responsables, à tous les niveaux, à un réexamen des conditions de vie dans la cité en termes qualitatifs, et à rechercher l'innovation dans les domaines de la planification, de la législation, de l'affectation des crédits, des procédures administratives, de l'organisation des entreprises, de la formation professionnelle, etc. ;
9. Considérant que la concertation doit constituer le moyen essentiel pour aboutir à la mise en pratique de politiques urbaines rénovées ;
10. Estimant en conséquence :
10.1 qu'il faut faire en sorte que les villes redeviennent un lieu de rencontre et d'échange, et que leurs habitants retrouvent le sentiment d'appartenir à une communauté ;
10.2 que la ville doit être le creuset des fonctions politiques, administratives, commerciales et culturelles ;
10.3 qu'il convient d'apprendre à mieux gérer les ressources existantes, à conserver et réhabiliter les bâtiments anciens, et à harmoniser le tissu urbain en assurant une plus grande égalité des conditions qualitatives de vie ;
10.4 qu'il faut continuer à rechercher les moyens les plus appropriés permettant le contrôle de la circulation de véhicules personnels dans les centres-villes, notamment par une extension judicieuse de zones piétonnières et par l'amélioration concomitante des transports en commun, mais qu'il faut également rechercher une réduction de la circulation dans les quartiers résidentiels par l'éloignement de la circulation de transit et par une limitation systématique des vitesses autorisées ;
10.5 qu'il faut rechercher davantage que dans le passé à réutiliser des terrains industriels anciens ou abandonnés à des fins d'urbanisation ou bien à des fins récréatives, plutôt que de développer de nouveaux projets à la périphérie des grandes villes, afin de réduire la consommation des terres par le processus d'urbanisation ;
10.6 qu'il y a lieu de décentraliser les niveaux de décision en déléguant les crédits nécessaires ou en passant avec les régions et les collectivités des conventions garantissant la réalisation et le fonctionnement des projets pour permettre aux élus locaux de prendre leurs responsabilités à l'égard de la rénovation urbaine et de l'amélioration des conditions de vie dans la cité ;
10.7 qu'il faut associer les habitants à la préparation des projets, à la gestion des équipements socio-culturels et à la revitalisation des quartiers, afin de tenir compte des nécessités contradictoires de l'amélioration de la vie urbaine et d'éviter les situations conflictuelles ;
10.8 qu'il est utile d'introduire dans le système éducatif tout ce qui peut préparer le futur citoyen à participer activement à la vie de la cité et à l'exercice de ses responsabilités ;
11. Consciente de l'importance du projet du Conseil de la coopération culturelle relatif aux politiques de développement culturel dans les villes entrepris dans le but de traiter de problèmes concrets et d'apporter des réponses à des besoins locaux ;
12. Considérant que ce projet s'inscrit dans le cadre de la Campagne européenne pour la renaissance de la cité dont il est complémentaire, puisqu'une politique de développement culturel devrait :
12.1 créer les conditions d'une démocratie culturelle décentralisée et pluraliste ;
12.2 s'adresser à tous les citoyens et à toutes les couches de la population y compris les plus défavorisées ;
12.3 encourager la participation active et permanente des associations et des individus ;
12.4 intégrer la politique culturelle des pouvoirs locaux dans une politique globale de développement culturel régional ou national ;
12.5 concourir à améliorer pour tous la qualité de la vie ;
13. Estimant qu'il est indispensable de placer le développement culturel dans les villes, comme les activités économiques et sociales, sous le signe de la planification et de l'évaluation ;
14. Constatant que les budgets culturels apparaissent généralement comme secondaires dans le budget général d'une ville davantage préoccupée par les problèmes économiques et sociaux, et convaincue qu'il faut redresser ce déséquilibre ;
15. Jugeant que la Campagne européenne pour la renaissance de la cité doit constituer le point de départ d'un projet plus vaste, et qu'il y a lieu d'appuyer politiquement le projet du Conseil de la coopération culturelle relatif au développement culturel des villes,
16. Fait appel aux gouvernements et aux parlements des Etats membres :
16.1 pour qu'ils mettent en pratique les principes élaborés à l'occasion de la Campagne européenne pour la renaissance de la cité dans le cadre de leurs nouvelles politiques au niveau national, régional et local ;
16.2 pour qu'ils tiennent dûment compte de la Recommandation n° R (81) 18 du Comité des Ministres aux Etats membres, relative à la participation au niveau communal ;
17. Se propose de suivre attentivement l'évolution du projet « Développement culturel dans les villes » et d'apporter son plein soutien à la conférence de clôture qui aura lieu à Brème en 1983.
