Migrations dans les pays nordiques

Résolution 790 (1983)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 25 janvier 1983 (22e séance) (voir Doc. 4999, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie). Texte adopté par l'Assemblée le 25 janvier 1983 (22e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Rappelant ses Recommandations 712 (1973), relative à l'intégration des travailleurs migrants dans la société des pays d'accueil, 799 (1977), relative aux droits et au statut politiques des étrangers, 841 (1978), relative aux migrants de la deuxième génération, 903 (1980), relative au droit des étrangers de voter et de se présenter aux élections locales, 915 (1981), relative à la situation des travailleurs migrants dans les pays d'accueil, et 951 (1982), relative au droit de vote des ressortissants des Etats membres du Conseil de l'Europe ;

2. Considérant que les travailleurs migrants ont apporté une contribution importante à l'expansion économique des pays d'accueil au cours des vingt dernières années, et persuadée que leur aide continuera d'être nécessaire à l'économie de beaucoup de pays dans l'avenir, et de l'existence d'un devoir humanitaire d'améliorer leur situation et de favoriser l'instauration de relations harmonieuses entre les populations autochtones et étrangères ;

3. Convaincue de la nécessité de tenir dûment compte de la situation des migrants dans l'élaboration des politiques nationales, et soulignant que la présence de travailleurs migrants est également une source d'enrichissement culturel, comme l'Assemblée l'a déjà fait observer dans sa Résolution 631 (1976), relative à l'intégration des migrants dans la société en ce qui concerne l'éducation et le développement culturel ;

4. Se félicitant de la réalisation d'un niveau élevé de coopération entre les pays nordiques dans le domaine de la protection des migrants et de la coordination des politiques en la matière, sur la base de l'Accord de 1954, sur un marché commun nordique du travail, qui a été renouvelé mais légèrement modifié en 1982 ;

5. Notant que plus de 190 000 Finlandais vivent aujourd'hui en Suède, qu'un enfant finlandais sur dix naît en Suède, et que, d'après les prévisions, un enfant sur trois né en Suède sera d'origine étrangère en 1990 ;

6. Notant qu'environ 90 % de l'émigration de la Finlande depuis la deuxième guerre mondiale s'est dirigée vers la Suède, mais que ce courant est en train de se renverser et que plus nombreux sont les Finlandais qui retournent dans leur pays plutôt que ceux qui le quittent à destination de la Suède ;

7. Rappelant qu'en Suède, les émigrés de toutes nationalités peuvent, depuis 1976, participer aux élections locales s'ils ont résidé dans ce pays pendant au moins trois ans, et que récemment le Danemark et la Norvège ont également introduit une législation analogue ;

8. Soulignant que beaucoup de conventions et d'accords du Conseil de l'Europe sont ouverts à la ratification des Etats européens non membres,

9. Exprime l'espoir que le Gouvernement et le Parlement finlandais examineront plus avant la possibilité de ratifier un certain nombre de conventions et d'accords du Conseil de l'Europe qui sont ouverts à la ratification des Etats européens non membres, en particulier ceux qui présentent de l'importance pour les travailleurs migrants ;

10. Attire l'attention des gouvernements des pays d'accueil et des pays d'émigration sur les points suivants qui ont été mis en lumière par l'expérience nordique :

10.1 la nécessité de compléter les accords sur le marché commun du travail par des accords d'égalité de droits concernant les salaires, les pensions et les contributions sociales entre les migrants et les citoyens du pays d'accueil ;

10.2 la nécessité de coordonner les politiques du travail et de la sécurité sociale concernant les immigrants dans un pays et celle concernant les migrants de retour dans leur pays d'origine, y compris la création, si nécessaire, d'accords bilatéraux ;

10.3 la nécessité de coordonner les politiques du marché du travail dans le pays d'accueil et dans le pays d'émigration, entre autres en ce qui concerne l'information réciproque sur la situation économique réelle dans les deux pays ;

10.4 la nécessité de canaliser autant que possible la migration par les bureaux du travail appropriés, afin de protéger les droits des émigrants et de permettre aux gouvernements de mettre en oeuvre leurs propres politiques de l'emploi ;

10.5 la nécessité de mettre en oeuvre des politiques qui permettent une bonne intégration sociale de la deuxième et de la troisième génération de migrants, y compris l'enseignement scolaire et l'éducation qui les rendront aptes à travailler à tous les niveaux dans le pays hôte.